AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c5caecdc6046d473021db
7 mai 2026
7 mai 2026
exploite un fonds de commerce de: (i) La conception, la réalisation, l'exploitation de plateformes informatiques de toutes natures mettant en relation vendeurs et acheteurs (ii) La mise à disposition de plateaux
Source officiellePage 35 sur 927
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100959
17 octobre 2018
17 octobre 2018
projet comprenant la construction de deux parcs éoliens, destinés à être exploités par deux sociétés en commandite simple créées à cet effet, dénommées « Les Eoliennes de Bel-Air » et « Les Eoliennes du Plateau
Source officielle