Bernard A..., demeurant ... (8e), 4°/ La compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 5°/ La société civile immobilière La Sablonnière, dont le siège est

de cessation des paiements de la société EURL [D] SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [H] née [T] [W], le 19/06/1984 à Beaupréauen-Mauges (49), FRANCE, exerçant une activité de salon

sont devenus sa propriété par accession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2017), que la société DS Lussac, locataire, selon acte du 1er août 2000, de locaux commerciaux à usage de salon

X... qui, l'ayant reçue dans un petit salon du hall d'entrée, avait établi le reçu de la somme versée par elle sur un imprimé établi au nom de la banque : que Melle Z... pouvait donc légitimement penser

précisément ; que ses déclarations selon lesquelles, jusqu'à l'audience de la cour d'assises d'appel, c'est dans la chambre de Bernadette Z... qu'ils ont eu une relation sexuelle, à l'exclusion totale du salon

En fait de peau, il s'agissait de cuir de chèvre ou maroquin (expertise demandée par [V] [I], Général) ; quant au savon, lire [M] [Q] Le savon juif.

convention prévoyant l'engagement pour la saison sportive 2012/2013, avec une option pour la saison suivante, une rémunération mensuelle brute de 3 200 euros, la mise à disposition d'un véhicule et un

X..., titulaire d'un diplôme d'entraîneur de football (DEF) et d'un certificat de formateur, a été engagé le 28 juillet 1998 pour deux saisons sportives en qualité d'entraîneur formateur au salaire brut

X... a été engagé en qualité de joueur de hockey sur glace par le Club des sports de Mégève pour la saison 1982-1983 ; que son contrat de travail a été tacitement renouvelé lors des saisons suivantes,

n'était pas toujours aisé d'agir en ce sens malgré sa bonne volonté de tenir correctement son établissement; que, sur les faits du 2 août 1993, après avoir indiqué qu'elle exploitait le bar depuis huit saisons

sommes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en rejetant la demande du salarié, dont elle constatait qu'il avait été employé par une entreprise de travaux agricoles pendant 23 années consécutives pour des saisons

X... au paiement de pénalités de retard, alors, selon le moyen, "1 / que la cour d'appel, qui décide que l'obligation de l'entreprise SNEG a été suspendue par le fait d'un tiers, l'entreprise Salban, en

19 juillet 1993 pour remplacer un autre salarié en congés payés; que, le 19 juillet 1993, un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu jusqu'au 28 août 1993 "pour surcroît de travail dû à la saison

dispositions statutaires dès lors qu'il a été laissé en possession au terme convenu ; qu'ayant constaté en l'espèce qu'au terme contractuel du bail dérogatoire liant les parties, marquant la fin de la saison

a suffi aux acquéreurs d'ouvrir la trappe d'accès et d'installer une échelle ou un escalier pour pouvoir les utiliser dans leur commerce; qu'une des commerçantes en utilise même une partie comme salon

En l'espèce, la société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, qui succombe, doit être condamnée aux dépens, dont distraction au profit de Maître Bertrand A....

interroger oralement à nouveau ; "- ainsi, pour l'accusé Mohammed X... dont les déclarations ont été lues avant qu'il soit entendu (cf. procès-verbal p. 10 et p. 14) ; "- pour la partie civile Sabine

d'alarme avaient été coupés par une personne dissimulée sous le faux plafond, vers 18 h 15, et en déclarant cependant que X..., présent à cette heure là dans le bureau où était située la sirène avait saboté