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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50681

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50510

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Sottet, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M. [I] [F], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50509

Cassation

23 avril 2024

23 avril 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. [J] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51258

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [K] [N], et les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51023

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [1] et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50933

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [O] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50942

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50941

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50934

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50774

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [X] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51144

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. [Y] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50945

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado et Gilbert, avocat de Mme [E] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50594

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [P] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50694

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50691

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Sottet, conseiller, les observations de la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [O] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50840

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50839

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50592

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [G] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50591

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [R] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51017

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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