Codes de loi français

Article Annexe

EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES PERSONNELS TRANSFÉRÉS AU 1er JANVIER OU AU 1er AVRIL 2007 DANS LE DOMAINE DES ROUTES DÉPARTEMENTALES DÉPARTEMENTS DROIT À COMPENSATION Ain 5 441 Aisne 19 855 Allier 3 314 Alpes-de-Haute-Provence

LEGIARTI000028685177

CODE DÉPARTEMENT PREMIER 001 Ain 1 002 Aisne 0 003 Allier 0 004 Alpes-de-Haute-Provence

Article R219-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Atlantique ”, correspondant au littoral de la région Nouvelle-Aquitaine et aux espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française bordant cette région ; 4° La façade “ Méditerranée ”, correspondant au littoral des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte

Article Annexe

Rennes 126 64 62 50,79% 49,21% Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) 53 21 32 39,62% 60,38% Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes 231 92 139 39,83% 60,17% Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

Article 1

. - INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) AIX-EN-PROVENCE. II Responsable en logistique et transports. 311p 5 ans UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR. - SERVICE COMMUN DE LA FORMATION CONTINUE.

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

. - Le produit annuel de la taxe est affecté à l'établissement public local “ Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur ” créé à l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-306 du 2 mars 2022 relative à la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats

LEGIARTI000051283058

T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C701 13 SALON DE PROVENCE R ARMÉE DE L'AIR COMMANDEMENT DU SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE (CSTA) 2A. 701 13 SALON DE PROVENCE T ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DE SOUTIEN MATERIEL

Article 2

23 ; Décret n° 59-730 du 15 juin 1959 pris pour l'application du décret n° 58-1465 du 31 décembre 1958 relatif à la rénovation urbaine, à l'exception de son article 4 ; Décret n° 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère du littoral Provence

Article 1

Centre national d'enseignement à distance (CNED) ; Union professionnelle des professeurs, cadres et techniciens du secrétariat et de la comptabilité (UPPCTSC) IV Technicien(ne) son 323 5 ans Institut des métiers de la communication audiovisuelle de Provence

Article 1

d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, BP 47,38040 Grenoble Cedex 9 ; Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence

Article Annexe I

11,50 COMITE REGIONAL VALLEE DU RHONE HERMITAGE mention vin de paille B 350 * 12,5 acquis * Au moment du pressurage COMITE REGIONAL PROVENCE-CORSE

Article 1

Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes (06). Nice. Muséum d'histoire naturelle. Var (83). Toulon. Muséum d'histoire naturelle. Rhône-Alpes Ardèche (07). Privas. Musée de la terre ardéchoise. Rhône (69). Lyon.

Article ANNEXE

Département des Alpes-de-Haute-Provence Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie 1° La Durance en amont du plan d'eau de la Saulce, à l'exception du lac de retenue de Serre-Ponçon ; 2° L'Ubaye en amont du pont de Pellegrin ; 3° Le Sasse, le

LEGIARTI000030468596

DÉPARTEMENTS MONTANT DE LA DOTATION 01 AIN 68 000 02 AISNE 18 000 03 ALLIER 180 000 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 000 05 HAUTES-ALPES 14 000 06 ALPES-MARITIMES 1 000 07 ARDECHE 21 000 08 ARDENNES 28 000 09 ARIEGE 37

Article Annexe

COMPENSATION DES EMPLOIS Nombre d'ETP Montant Ain 0,00 0 Aisne 0,10 2 389 Allier 2,50 60 060 Alpes-de-Haute-Provence

Article Annexe I

ZONES CLIMATIQUES DÉPARTEMENT 01 ― Ain H1 -c 02 ― Aisne H1 -a 03 ― Allier H1 -c 04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2 -d 05 ― Hautes-Alpes H1 -c 06 ― Alpes-Maritimes H3 07 ― Ardèche H2 -d 08 ― Ardennes H1 -b 09 ― Ariège H2 -c

LEGIARTI000041887670

Saint-Zacharie (1), Salernes (2), Seillons-Source-d'Argens (1), Signes (1), Sillans-la-Cascade (1), Solliès-Pont (1), Solliès-Toucas (1), Solliès-Ville (1), Tanneron (1), Taradeau, Tavernes (1), Thoronet (Le), Tourrettes (1), Tourves (2), Trans-en-Provence

LEGIARTI000027116568

Fermeture des centres de services partagés Chorus des préfectures des départements des Alpes-Maritimes, du Var et de Vaucluse dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.