Alexandre X..., demeurant ... à Tarare (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 ) de M.

Le nouveau dirigeant de la société ACN Services étant juge au tribunal de commerce de Lyon, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.

Elle soutient que : - la responsabilité de la société Eiffage Route Centre Est est engagée en raison de la faute commise lors de travaux effectués le 7 septembre 2020 dans la commune de Tarare ; -

Par jugement en date du 9 novembre 2000, le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE-TARARE ouvrait une procédure de redressement judiciaire de la SARL LE COQ AU VIN, Maître NOIRAIX-PEY était désigné

l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation des paiements le 20 février 2024, une procédure collective a été ouverte par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

l’Indre, n’a jamais été mis en service, et suite à une déclaration de cessation des paiements le 20 février 2024, une procédure collective a été ouverte par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

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