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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507262_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507597_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mazas, avocate de M. B... qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507704_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2601308_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Veyrier, avocat de M. A...

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603160_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503540_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503579_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503600_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503690_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kouahou, avocat de M. C, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503788_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kouahou, avocat de M. D, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503789_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kouahou, avocat de Mme C, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503800_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kouahou, avocat de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504102_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504214_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504509_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500362_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500534_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme A..., représentant la préfète du Rhône. M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500564_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500773_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 21 mars 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500829_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle

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