la salariée, la cour d'appel a retenu « qu'il n'était pas sérieusement contestable que [telle] demande constituait une sanction pécuniaire à caractère illicite » ; que la cour d'appel a ainsi retenu tour

installés au sein d'une usine agroalimentaire appartenant à la société [...], afin d'assurer le conditionnement et le stockage de fruits (chambres froides, surgélateurs, évaporateurs, compresseurs, tour

pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'à la suite d'une note du commissaire de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Tours

faits qui l'ont motivée ; que Frédéric X... roulait dangereusement rue de Rivoli et qu'au moment de son interpellation, se trouvant face aux policiers, il avait chuté sur la chaussée en faisant demi-tour

civile, les conclusions de l'Olympique lyonnais qui faisaient valoir que la preuve du taux d'alcoolémie ne pouvait être valablement rapportée en l'état de l'incohérence des fiches qui mentionnaient tour

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que l'employeur ne peut invoquer une faute disciplinaire lorsqu'il a toléré

Dominique H..., demeurant à Paris (15e), ..., Tour Helsinki, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de l'Office public d'habitations

intervenue en cause d'appel, les actionnaires minoritaires renonçant à leurs demandes ; que le 27 décembre 2001, les deux lignes de cotation des titres DAB ont été fusionnées ; que M. de Clermont-Tonnerre

nouveaux crédits, puis par lettres des 20 avril et 13 juillet 1994 de la nécessité de respecter le plafond des autorisations de découvert de nouveau consenties le 20 décembre 1993, le CMPS a finalement toléré

[B], représentée par son Conseil, a conclu également à titre principal à un sursis à statuer dans l’attente du jugement devant être rendu par le Tribunal de commerce de Tours.

décembre 2008, a été fermée le 3 janvier 2009 en raison de malfaçons et d'inachèvements et n'a pu être rouverte que le 19 décembre 2009 ; que, le 15 janvier 2009, la SCCV a conclu avec la société Soderev tour

et économique, le premier tour ayant donné lieu à procès-verbal de carence faute de quorum.

Le salarié, qui s'était porté candidat au second tour des élections des membres du comité social et économique, a été élu, comme membre titulaire, le 16 décembre 2019. 4.

[D] lors du 1er tour ; il ajoute que [E] et [X] [N] [FB] ont expliqué les modalités du scrutin : électorat, candidatures au 1er et au 2nd tour, déroulement du scrutin, bureau de vote, dépouillement ; [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Tour Saint-Christophe, société

Tour d'Auvergne; que son gérant, M.

Les élections des comités sociaux et économiques des établissements de la société se sont déroulées du 9 au 17 mai 2023 pour le premier tour et du 30 mai au 7 juin 2023 pour le second tour. 2.

Le premier tour des élections a eu lieu du 15 au 17 mai 2023 et le second tour du 29 au 31 mai suivants. 3.

I... demande que le Conseil d'Etat réforme les résultats du premier tour des élections à l'Assemblée de Corse le 15 mars 1998, et annule les résultats du second tour de cette élection, le 22 mars 1998

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe Duffort Tours SAS par la société Dauphine 27 SAS