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254 108 résultats pour « Valev »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300442

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'immeubles équivalents en lieu et place de ces derniers, la cour d'appel, qui a omis de constater qu'en l'absence de faute les victimes aurait réalisé un gain correspondant à la différence entre la valeur

Source officielle

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Annonces BODACC146 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VALEVCO

SIREN 534074935Greffe du Tribunal de Commerce de romans

11/05/2026

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Dépôts des comptes

VALÉVIC

SIREN 909841413Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

11/02/2026

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Dépôts des comptes

VALEVE IMMOBILIER

SIREN 827728734Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

22/01/2026

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Procédures collectives

IMMOBILIERE VALEVIC

SIREN 538929639Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/12/2025

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Procédures collectives

IMMOBILIERE VALEVIC

SIREN 538929639Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 57 rue Servient 69003 Lyon.

19/12/2025

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00689

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation en valeur à hauteur de 70 000 euros du contrat d'assurance-vie CNP n° 895025856, alors « que tout arrêt doit comporter les motifs

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0491186cb70ba4322c

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

des lieux, - à la somme de 300.000 € la valeur vénale du bien immobilier sis à [Adresse 13], et à la somme de 30.000 € HT/AN la valeur locative théorique des lieux, - à la somme de 335.000 € la valeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00204

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

L'administration fiscale a estimé qu'au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des années 2011, 2012, 2013 et 2014, la valeur déclarée de ces biens immobiliers était sous-évaluée. 3.

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2e5

Cassation

30 décembre 1992

30 décembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a3d

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

calculé dans la publicité litigieuse pour donner l'illusion à Henry Z... qu'il avait gagné un prix important (une télévision couleur) alors qu'en réalité, il avait gagné un compact disc sans réelle valeur

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e81b

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e81c

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e81e

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e823

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

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CC

cr

61372587cd5801467741e824

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

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CC

cr

61372588cd5801467741e91b

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

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CC

cr

61372588cd5801467741e91c

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

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CC

cr

61372588cd5801467741e91d

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

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CC

cr

61372588cd5801467741e91e

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

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CC

cr

61372589cd5801467741e91f

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

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CC

cr

61372589cd5801467741e922

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

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CC

cr

61372589cd5801467741e924

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

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CC

cr

6137258ecd5801467741ebd0

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100750

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 2 870 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses

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