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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050861172

—

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Avenant à l'accord équipe week-end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404787

—

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Acocrd sur le travail de suppléance week-end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806502

—

20 juillet 2018

20 juillet 2018

MISE EN PLACE D'EQUIPE WEEK END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038037951

—

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Un Accord organisation du travail le week end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037335100

—

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Accord organisation du travail le week-end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039034928

—

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Un Accord organisation du travail le week-end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038548859

—

26 avril 2019

26 avril 2019

Accord organisation du travail le week-end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642448

—

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Travail week end et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116157

—

7 décembre 2020

7 décembre 2020

AVENANT ACCORD EQUIPE WEEK END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746256

—

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Accord horaires de week-end exceptionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950091

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318815

—

3 mars 2021

3 mars 2021

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299373

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ca1e76640886b9a72645

Appel

2 avril 2010

2 avril 2010

personne, assistée de Me Murielle MAHUSSIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2010 Présidée par Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a6

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Vincent X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01700_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

enregistrée au registre national des entreprises sous le n° 513 583 849, la société par actions simplifiée Panorama Architecture (" Panorama "), venant aux droits et obligations de la société Fradin Weck

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041850519

—

3 février 2020

3 février 2020

Visibilité au trimestre pour les week-ends de repos planifiés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043952057

—

25 juin 2021

25 juin 2021

protocole d'accord relatif aux permanences du week end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466451

—

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050757438

—

13 août 2024

13 août 2024

TRAVAIL LE WEEK-END ET DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

Source officielle

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