Codes de loi français

Article Annexe

Identité de l'importateur : - nom de la société ; - numéro de SIREN de la société ; - adresse de la société ; - téléphone et télécopie de la société ; - adresse électronique de la société (si disponible) ; - nom des personnes chargées du suivi de la demande

Article Annexe VII

motivant la demande Madame, Monsieur Nom : Nom d'usage : Prénom (s) : (au complet dans l'ordre de l'état civil) Né (e) le : A : Nationalité : Adresse complète : Numéro : Extension : Nom de la voie : Code postal : Localité : Pays : N° de téléphone

Article 2

certificat d'immatriculation du véhicule : - personne physique : nom, nom d'usage, prénom, sexe, date et lieu de naissance ; - personne morale : raison sociale, n° SIREN et/ou n° SIRET ; - adresse du titulaire du certificat d'immatriculation ; - numéro de téléphone

Article 26

dangereuses, et notamment du biogaz ; ― les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 39 ; ― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; ― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone

Article 2

épreuve, afin de mettre le (la) candidat(e) en situation professionnelle et est destinée à vérifier son aptitude à accueillir le public, à classer les documents, à présenter les éléments d'un dossier, à recevoir et à restituer des communications téléphoniques

Article 7

Développement d'un nouveau service d'accueil : orientation du courrier reçu par la direction et des appels téléphoniques. La section des affaires internationales (S.A.I.)

Article R448-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07

L'information mentionnée à l'article R. 448-9 doit comprendre : 1° L'identité de la personne morale organisatrice de l'opération d'autoconsommation collective ; 2° Les coordonnées téléphoniques et électroniques de la personne morale organisatrice ;

Article R5311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Les délibérations du comité sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés ayant voix délibérative, y compris les membres prenant part aux débats soit au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle,

Article L335-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Lorsque ce service est acheté selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services.

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 84

Les modalités et les horaires d'accès aux dispositifs de correspondance téléphonique font l'objet de restrictions prévues par voie réglementaire garantissant à chaque personne détenue un accès à ces dispositifs pendant au moins deux heures, au moins deux

Article 706-88-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 54

S'il n'a pas été fait droit à la demande de la personne gardée à vue de faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe, l'un de ses frères et soeurs ou son employeur, de la mesure

Article D98-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

. – Le service de traduction simultanée écrite et visuelle est proposé via une offre de téléphonie fixe ou mobile incluant un accès internet à des débits permettant la fourniture de ce service sans surcoût par rapport à une offre abordable et dans le

Article D654-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 33 > 67

Ses membres peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, à l'exception d'au moins une fois par an. Elles expertisent les informations mentionnées au I de l'article D. 654-24.

Article 22

télécommunications, en tant qu'elles permettent l'établissement et l'exploitation, par des opérateurs autres que France Télécom, de réseaux ouverts au public, en vue de la fourniture de tous services de télécommunications autres que le service téléphonique

Article R1123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

Ce comité se réunit y compris au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle et rend son avis sur rapport d'un des membres désignés par le président à la majorité simple des membres dans un délai de quarante-cinq jours.

Article ANNEXE X

-Livret du candidat Il comprend, dans cet ordre, les éléments obligatoires suivants : a) La page de garde du livret où figurent, dans cet ordre, des espaces prévus pour : - le cachet de l'établissement (raison sociale, adresse complète, téléphone et numéro

Article Annexe 2

noire, taille : 8 (majuscule, gras, justifié pour l'ensemble du paragraphe avertissement ; minuscule, non gras, à gauche pour les mentions inscrites dans l'ordre suivant : nom de l'organisme de formation, n° d'agrément, N° SIREN ou SIRET, adresse, téléphone

Article 2

informations ou pièces transmises par les demandeurs d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de l'état civil : qualité, justificatif de ladite qualité, raison sociale ou titre, nom (s), prénom (s), adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone

Article 4

-Le ministre de la transformation et de la fonction publiques peut faire appel : a) Au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ; b) A la direction de l'information légale et administrative, pour ce qui concerne les supports numériques et téléphoniques

Article 13

Chapitre III : Consentement au démarchage téléphonique, Art. L223-1, Art. L223-2, Art. L223-5, Art. L224-27-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art.