CodexAI
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b2
22 octobre 2024
supérieure à huit jours" et que " l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente"; En l'absence
671894abd8ceca1cd70191b4
671894abd8ceca1cd70191b6
6807230a9db5bb5c624d2e3b
19 avril 2025
à huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'; En l'absence
680c68a9230da8dfaf90c062
25 avril 2025
à huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'; ' En l'absence
680c68aa230da8dfaf90c06e
680c68aa230da8dfaf90c074
supérieure à huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'; En l'absence
680c68aa230da8dfaf90c076
supérieure à huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente'; 'En l'absence
680c68aa230da8dfaf90c078
67fde8359b68debe44f7e8d7
14 avril 2025
à huit jours" et que " l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente"; En l'absence
67ff39c5303a1b38839f7d13
15 avril 2025
En l'absence de moyen, tiré d'un défaut d'exercice effectif des droits, accueilli en première instance, le premier juge ne pouvait donc mettre fin à la mesure, ni examiner, comme il l'a fait, les documents
67f9f3b3a6be9c926c7caa85
11 avril 2025
67f9f3b3a6be9c926c7caa87
67f9f3b4a6be9c926c7caa89
67f9f3b4a6be9c926c7caa8f
67f9f3b4a6be9c926c7caa91
67f9f3b4a6be9c926c7caa93
66a882107be56405acf79003
27 juillet 2024
supérieure à huit jours" et que "l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente" ; En l'absence
66a882127be56405acf79023
29 juillet 2024
65af6b0ab6c6260008b531f6
22 janvier 2024
à huit jours' et que ' l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente' ; En l'absence
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