CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372393cd5801467740b8ca
8 novembre 2000
des sommes au titre de ces prestations et investissements et la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen
61372393cd5801467740b8cb
61372393cd5801467740b8cd
"P2", de gros entretien, dites "P3" et du coût des investissements programmés pour la saison 1984-1985 ; Attendu que le syndicat et la société Elyo font grief à l'arrêt de condamner le syndicat à payer
61372393cd5801467740b8ce
61372393cd5801467740b8d0
61372393cd5801467740b99d
P2", de gros entretien, dites P3", et du coût des investissements programmés pour la saison 1984-1985 ; Attendu que le syndicat et la société Elyo font grief à l'arrêt de condamner le syndicat à payer
6137237dcd5801467740a710
6137237dcd5801467740a711
des sommes au titre de ces prestations et investissements et la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen
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6137237dcd5801467740a713
6137237dcd5801467740a714
6137237dcd5801467740a715
"P2", de gros entretien dites "P3" et du coût des investissements programmés pour la saison 1984-1985 ; Attendu que le syndicat et la société Elyo font grief à l'arrêt de condamner le syndicat à payer
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6137237dcd5801467740a717
6137237dcd5801467740a718
6137237dcd5801467740a719
soc
613723d6cd5801467740ed16
20 novembre 2001
Le Goff fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de
613723f1cd58014677410362
23 janvier 2002
1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 septembre 1999) d'avoir dit qu'il avait modifié unilatéralement le contrat de travail de la salariée et de l'avoir condamné à payer
ECLI:FR:CCASS:2021:C300806
17 novembre 2021
En vertu du premier de ces textes, si le sous-traitant accepté, et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat,
civ1
61372664cd58014677425354
26 mai 1999
Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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