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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372393cd5801467740b8ca

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

des sommes au titre de ces prestations et investissements et la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen

Source officielle

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CC

civ3

61372393cd5801467740b8cb

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

des sommes au titre de ces prestations et investissements et la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8cd

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"P2", de gros entretien, dites "P3" et du coût des investissements programmés pour la saison 1984-1985 ; Attendu que le syndicat et la société Elyo font grief à l'arrêt de condamner le syndicat à payer

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8ce

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

des sommes au titre de ces prestations et investissements et la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8d0

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"P2", de gros entretien, dites "P3" et du coût des investissements programmés pour la saison 1984-1985 ; Attendu que le syndicat et la société Elyo font grief à l'arrêt de condamner le syndicat à payer

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b99d

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

P2", de gros entretien, dites P3", et du coût des investissements programmés pour la saison 1984-1985 ; Attendu que le syndicat et la société Elyo font grief à l'arrêt de condamner le syndicat à payer

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a710

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

des sommes au titre de ces prestations et investissements et la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a711

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

des sommes au titre de ces prestations et investissements et la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a712

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

des sommes au titre de ces prestations et investissements et la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a713

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

des sommes au titre de ces prestations et investissements et la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a714

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

des sommes au titre de ces prestations et investissements et la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a715

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"P2", de gros entretien dites "P3" et du coût des investissements programmés pour la saison 1984-1985 ; Attendu que le syndicat et la société Elyo font grief à l'arrêt de condamner le syndicat à payer

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a716

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

des sommes au titre de ces prestations et investissements et la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a717

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

"P2", de gros entretien dites "P3" et du coût des investissements programmés pour la saison 1984-1985 ; Attendu que le syndicat et la société Elyo font grief à l'arrêt de condamner le syndicat à payer

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a718

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

des sommes au titre de ces prestations et investissements et la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société, alors, selon le moyen

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CC

civ3

6137237dcd5801467740a719

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

des sommes au titre de ces prestations et investissements et la société Elyo de la condamner à payer une somme à la société Cofratherm et de rejeter sa demande contre cette société alors, selon le moyen

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CC

soc

613723d6cd5801467740ed16

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Le Goff fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de

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CC

soc

613723f1cd58014677410362

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 23 septembre 1999) d'avoir dit qu'il avait modifié unilatéralement le contrat de travail de la salariée et de l'avoir condamné à payer

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300806

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

En vertu du premier de ces textes, si le sous-traitant accepté, et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat,

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CC

civ1

61372664cd58014677425354

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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