Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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27 122 résultats pour « accident antérieur au 1er janvier 1947 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1990.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1990.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1990.
Article 1
L'Agence de l'informatique est dissoute à compter du 1er janvier 1988.
Article 53
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 1964.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er janvier 2001.
Article 4
Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1988.
Article 6
Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1986.
Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 1987.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2017.
Article 118
I. ― L'article 6 entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 4
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1987.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 12
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 1993.
Article 6
La présente loi s'applique au plus tard le 1er janvier 1977.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
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