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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 327 résultats pour « adjoint de direction »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article D1212-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68
Les commandants supérieurs sont assistés par un adjoint interarmées et un chef d'état-major interarmées.
Article R5126-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 75
Les pharmaciens adjoints qui s'absentent pour une durée supérieure à un mois, quelle qu'en soit la cause, sont remplacés.
Article 1
Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux vice-recteurs, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation
Article 4
Il peut varier dans des limites comprises entre 100 % et 150 % du montant de référence annuel attaché au corps de l'agent pour les adjoints techniques, les adjoints administratifs et les agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la
Article 4-1
Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les agents appartenant au corps des techniciens de recherche et de formation issus du corps des techniciens de laboratoire et les agents appartenant au corps des adjoints techniques
Article 2
La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après : SECTIONS ASTRONOMES et physiciens et personnels assimilés ASTRONOMES adjoints et physiciens
Il est suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par le sous-préfet aux communes de l'intérieur, commissaire adjoint. Le préfet de la Haute-Marne est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national de forêts.
Article 5
Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL Administration centrale, Services déconcentrés, Adjoint
Article ANNEXE
Corps de catégorie C : -adjoints techniques de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; -adjoints techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ; -adjoints techniques
Article 3
de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; - Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire des services administratifs régionaux des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Douai ; II.
Article 7
l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs : 1° Un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ; 2° Le directeur de l'enseignement militaire supérieur ; 2-1.L'officier général adjoint
Article R771-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 63
Il peut se faire représenter par l'un de ses adjoints.
Article 133-15
Tout au long du déroulement de leur contrat, les policiers adjoints bénéficient d'actions de formation continue destinées, soit à les perfectionner dans leur connaissance de la pratique des métiers de la police, soit à répondre à leurs besoins particuliers
Article 8
Pendant cette période, ils seront également formés à exercer les fonctions de policier adjoint.
Les adjoints techniques sont chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques.
Article L122-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 66
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Article L2511-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 96
Le maire d'arrondissement et ses adjoints sont officiers d'état civil dans l'arrondissement.
Tout adjoint d'enseignement bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92
Le directeur et le directeur adjoint sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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