L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et

Article R132-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 16

Code de l'urbanisme

Lorsque la commission de conciliation est saisie, l'objet de la saisine, la date et le lieu de la première séance consacrée à cet objet sont affichés à la préfecture et à la mairie de la commune ou des communes intéressées ou au siège de l'établissement

Article L111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 05

Code électoral

Toute manoeuvre frauduleuse ayant pour but d'enfreindre les dispositions des articles L. 64 et L. 71 à L. 77 sera punie des peines prévues à l'article L. 107.

Article L3221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 94

Code de la santé publique

I.- Au sein de l'activité de psychiatrie mentionnée à l'article L. 3221-1-1, la mission de psychiatrie de secteur, qui concourt à la politique de santé mentale définie à l'article L. 3221-1, consiste à garantir à l'ensemble de la population : 1° Un recours

Article 226-7.10

—

La liste des signaux d'urgence doit être affichée à la timonerie et dans les locaux de l'équipage. Le rôle d'appel doit être affiché à plusieurs endroits du navire et, en particulier, dans les locaux de l'équipage. 4.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 19 février 1986 relatif aux comptes budgétaires des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles présentant un caractère limitatif.

Les comptes budgétaires des caisses du régime d'assurance maladie des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles présentant un caractère limitatif doivent obligatoirement comprendre :

Article Annexe

—

MODÈLE D'ENGAGEMENT D'AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE DES REVENUS À SOUSCRIRE PAR LES TITULAIRES DE BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS SOUHAITANT ADHÉRER À UNE ASSOCIATION AGRÉÉE Je soussigné (e)

Article L1211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 34

Code des transports

Elle intègre non seulement les coûts économiques mais aussi les coûts sociaux et environnementaux, monétaires et non monétaires, résultant de la création, de l'entretien et de l'usage des infrastructures, des équipements et des matériels de transport

Article 3

—

Le contenu du master “ MEEF ”, notamment pour les parcours inscrits dans les trois premières mentions, est défini à partir du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation du 1er juillet 2013 susvisé et des

Article 3

—

Au titre de ses attributions relatives à l'immigration, à l'accueil des étrangers et à l'asile, le ministre de l'intérieur, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle

Article 8

—

Les dispositions de portée générale ainsi que les politiques publiques et les mesures prises pour leur application relatives, notamment, au numérique et à la téléphonie mobile, à la construction et à l'urbanisme, à l'éducation, à l'apprentissage et à

Article 2

—

. - L'épreuve d'admissibilité suivante : Une composition, en quatre heures, sur un sujet d'actualité politique, économique, sociale ou internationale (coefficient 1).

Article L621-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 03

Code du patrimoine

La protection au titre des abords a le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.

Article R322-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 21

Code du sport

Lors de leur mise sur le marché et jusqu'au stade de l'acheteur final, les cages de buts de football, de handball, de hockey et les buts de basket-ball sont accompagnés d'une notice d'emploi précisant leurs conditions de montage, d'installation, d'utilisation

Article 230-13.01

—

On entend par "activités de pescatourisme", les opérations de transport de passagers effectuées à bord d'un navire aquacole dans le but de faire découvrir le métier de conchyliculteur et le milieu marin.

Article L121-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 54

Code de l'urbanisme

sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent code, instituer une servitude de passage des piétons transversale au rivage sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants, à l'exception de ceux réservés à un usage professionnel

Article 2

—

Les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques avant l'arrivée du médecin ou des secours organisés par les pouvoirs publics sont déterminés par des consignes portées à la connaissance des intéressés par une affiche qui résume l'essentiel

Article Annexe V

—

Les professionnels pourront être associés aux différentes phases de l'évaluation. La proposition de note est établie conjointement par un ou plusieurs membres de l'équipe pédagogique du domaine professionnel et les professionnels associés.

Article 10

—

Ce nombre ne peut être supérieur à dix et tient compte notamment du fait que la publication est ou non consacrée à l'information politique et générale.

Article L133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 78

Code du tourisme

Les communes qui mettent en oeuvre une politique du tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente, ainsi que celles qui bénéficient au titre du tourisme, dans les conditions visées au deuxième alinéa

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