L'organisateur de la compétition de jeux vidéo verse le surplus, qui constitue le pécule, à la Caisse des dépôts et consignations en rappelant l'état civil de l'enfant, son domicile et le nom de ses représentants légaux.

Article R561-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 60

Code monétaire et financier

ponctuelle ou d'être assistée dans la préparation ou la réalisation d'une telle opération, que celle-ci soit réalisée en une seule opération ou en plusieurs opérations apparaissant comme liées entre elles. 6° D'une opération ou d'opérations liées de jeu

Article 228-4.23

—

auxiliaires essentiels, qui doit être programmé s'il y a lieu.

Article 27

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2333-55-2 A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L55 III.

Article 6

—

Un appareil portatif ne doit pas pouvoir contenir plus d'une source.

Article Annexe 228-9.A.2

—

Pièces de rechange, outillage et appareils de contrôle pour un entretien assuré par la terre

Article M 26

—

Les appareils assurant l'éclairage normal doivent être fixes ou suspendus.

Article 7

—

Obligations d'affichage applicables à tous les appareils distributeurs de stations-service

Article 1

—

L'expérimentation prévue au 1er alinéa est suspendue du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 sur les voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 prévues par le décret n° 2022-786 du 4 mai

Article R334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 87

Code du sport

L'Autorité nationale des jeux et la société La Française des jeux sont destinataires des données mentionnées au premier alinéa.

Article X 34

—

. - Une armoire placée près de la porte d'entrée du dépôt doit contenir : - deux appareils respiratoires isolants d'un modèle agréé ; - la clef d'ouverture du dépôt.

Article GC 21

—

Les appareils de cuisson et de remise en température doivent être entretenus régulièrement et maintenus en bon état de fonctionnement.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.

travail est reportée au 1er janvier 1982 : I. - Machines et appareils neufs.

Article GZ 25

—

Evacuation des produits de la combustion des appareils à gaz du type raccordé § 1er. - Cet appareil ne concerne pas les appareils situés en chaufferie, qui doivent répondre aux prescriptions du chapitre VI du titre II du présent règlement.

Article L3333-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 46

Code général des collectivités territoriales

tenue au paiement de la taxe est dans l'incapacité de présenter les éléments et documents susceptibles de justifier de la régularité de la situation de ses véhicules taxables auprès des agents compétents, ou lorsque la constatation d'une irrégularité a

Article AD 19

—

des locaux d'administration des établissements de toutes catégories peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article SP 16 ; - soit par des appareils

Article 21

—

-Le présent article est applicable aux appareils émettant des rayonnements ultraviolets destinés à exercer une action sur la peau à des fins esthétiques, dénommés " appareils de bronzage ". VII.

Article 221-II-1/28 quater

—

Installations pour la manœuvre Il doit exister au moins deux appareils entraînés mécaniquement par une source d'énergie et installés de manière que la manœuvre des filins, aussières ou remorques prévus à l'article 221-V/28 ter puisse normalement être

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 15 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100)

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque Nuclear, type Teletron SU 100, ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions ci-après.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 17 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear P.L.S., modèle Ageci)

Les appareils portatifs de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma de marque P.L.S., type Ageci, ne doivent pas être utilisés au-delà du 30 juin 1989 et doivent, pour être utilisés, satisfaire aux prescriptions des articles ci-après.

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