Codes de loi français

Article Annexe I

Convention relative à la réalisation par un étudiant de 1re ou de 2e année de la deuxième partie du 2e cycle d'un stage ambulatoire en médecine générale Entre : Le centre hospitalier et universitaire (CHU) de représenté par M. ou Mme .................

Article R1112-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 94

Les médiateurs mentionnés au 2° du I de l'article R. 1112-81 sont un médiateur médecin et un médiateur non médecin.

Article R6222-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13

Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé.

LEGIARTI000045121578

En cas d'anomalie clinique, l'évaluation de la statique rachidienne doit être réalisée par le médecin examinateur sur la base d'une imagerie de moins d'un an en privilégiant la technique EOS ou à défaut un holorachis face + profil.

Article D6124-133-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74

Lorsque le titulaire dispose d'un accélérateur à particules avec un équipement d'imagerie embarquée par résonnance magnétique, il dispose d'un protocole préétabli par l'équipe de radiothérapie en associant des médecins qualifiés spécialistes en radiologie

Article R5545-6-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

au service de santé des armées et justifier être compétent en médecine du travail ou de prévention ou en médecine maritime.

Article L752-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 54

Une indemnité journalière est servie en cas de délivrance par le médecin traitant d'un certificat autorisant un travail aménagé ou à temps partiel si ce travail est reconnu par le médecin-conseil de la mutualité sociale agricole comme de nature à favoriser

Article R3413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47

La radiation d'un médecin relais de la liste départementale est prononcée par le directeur général de l'agence régionale de santé : 1° Dès lors que l'une des conditions prévues à l'article R. 3413-2 cesse d'être remplie ; 2° Après avis conforme du procureur

Article R632-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 48

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur

Article R145-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

maladie parmi les pharmaciens-conseils titulaires d'un des trois régimes mentionnés au présent alinéa, après avis du médecin-conseil national du régime général de sécurité sociale.

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

médecins en exercice.

Article R235-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Les épreuves de dépistage prévues par l'article L. 235-2 sont effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique,

Article R632-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 47

Un concours national d'internat en médecine est organisé chaque année, par spécialité, à titre étranger.

Article Annexe XV

Il ne peut y avoir au cours d'une même séance, facturation d'une consultation et d'un examen de prévention.

Article R4623-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 73

Le médecin du travail peut être remplacé durant son absence. Lorsque la durée de l'absence excède trois mois, son remplacement est de droit.

Article R1231-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21

Le comité d'experts communique sa décision par écrit au donneur et au médecin responsable du service, du département ou de la structure de soins de l'établissement de santé dans lequel le prélèvement est envisagé, qui la transmet au directeur de l'établissement

Article 172-4

Il peut être dérogé aux conditions fixées à l'article 172-3 : 1° Pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé ou le handicap le justifient et après avis d'un médecin selon les modalités fixées par arrêté du haut-commissaire

Article 41-2

qui ont accompli, après concours, trois ans d'internat dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire. c) Les docteurs en médecine et les chirurgiens dentistes titulaires du doctorat de troisième cycle en

Article L4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

Les préparateurs en pharmacie sont seuls autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent dans la préparation et la délivrance au public des médicaments destinés à la médecine humaine et à la médecine vétérinaire.

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 78

Elles leur proposent, si nécessaire, la mise en place d'un suivi médical. Les personnes mentionnées à l'article L. 231-8 doivent bénéficier d'au moins un entretien avec un médecin dans l'une de ces antennes.