des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

des dispositions de l'article 78-2-2 du Code de procédure pénale, qu'il soit procédé à des contrôles d'identité le 2 avril, de 5 heures à 15 heures, dans plusieurs lieux délimités du centre de Roubaix

les situations suivantes : / () / 2° A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des articles 78-1 à 78-2-2 du code de procédure pénale, selon les modalités prévues à ces articles, si des

des articles 78-1 à 78-2-2 du code de procédure pénale, selon les modalités prévues à ces articles, si des éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l'intéressé sont

au titre des aides de la politique agricole commune qui n’ont pas été confiées à la collectivité de Corse en application du VII de l’article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation

au titre des aides de la politique agricole commune qui n’ont pas été confiées à la collectivité de Corse en application du VII de l’article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation

au titre des aides de la politique agricole commune qui n’ont pas été confiées à la collectivité de Corse en application du VII de l’article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation

au titre des aides de la politique agricole commune qui n’ont pas été confiées à la collectivité de Corse en application du VII de l’article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation

76 de la PACE, soit en application de l'article 78 de celle-ci, l'admission des dépositions risquant de compromettre le caractère équitable de la procédure, eu égard aux circonstances dans lesquelles

Lorsque l'étranger ne parle pas le français, il est fait application des dispositions de l'article L. 141-2.

A... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

juillet 2016 au 13 décembre 2018 ne permet pas de caractériser une prestation de travail, soulignant que la déclaration administrative de décès en mairie peut être effectuée par toute personne en application

    Application des principes généraux susmentionnés aux faits de la cause II.     SUR L’APPLICATION DE L’ARTICLE 41 DE LA CONVENTION A.     Dommage B.

          The provision of the Contract, which is at issue in this application, is article 78 dealing with the adjustment of the general practitioners' basic fees

Selon son paragraphe 1, un comité d’experts, appelé Comité d’évaluation («   le Comité   »), déjà mis en place en application de l’article 4 a) de l’ancienne loi sur le système juridictionnel

76 de la PACE, soit en application de l’article 78 de celle-ci, l’admission des dépositions risquant de compromettre le caractère équitable de la procédure, eu égard aux circonstances dans lesquelles