Convention européenne des droits de l'homme, des articles 2, 311-8 du Code pénal, 177, 185, 186, 194 et suivants, 231, 381, 591 à 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe d'égalité des armes

recours de l'intéressé contre cette décision ; Attendu que la Caisse régionale d'assurance vieillesse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la décision de l'Armée

qualité d'officier de police judiciaire lorsqu'ils comptent au moins quatre ans de service dans la Gendarmerie et à condition d'être nominativement désignés par arrêté des ministres de la Justice et des Armées

[G] (l'acheteur) un bureau d'époque Art déco, qui a été conservé par le vendeur pour être restauré, ainsi que divers autres objets d'art. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2020), Mme [W] a été engagée le 5 juillet 2015 par la société Art BJ en qualité de bijoutier sertisseur. 2.

[E] et quand, dès lors, elle condamnait la société Art BJ à payer à M.

été effectivement touchée par la convocation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 937 du code de procédure civile ; 2°/ que le principe d'égalité des armes

[I] et quand, dès lors, elle condamnait la société Art BJ à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 novembre 2020), Mme [E] a été engagée le 1er octobre 2014 par la société Art BJ en qualité de chargée de sécurité et du juridique. 2.

[R] [N] devant la cour d'assises du Gard des chefs de vols avec arme. 3.

américains des activités illégales de l'entrepreneur somalilandais (...) » ; « Les américains auraient la preuve qu'il a utilisé les ports de [Localité 1] et [Localité 2] pour les expéditions de ces armes

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 1°/ la société Hôtel Jeanne d'Arc

Lyon, 4e chambre, en date du 10 juillet 2024, qui, pour menaces de mort, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, trois ans d'interdiction de détenir ou porter une arme

la garantie sur l'honneur de Tossa gestion relative à l'absence d'obstacles et à la licéité des locations meublées consenties au regard des dispositions du code de la construction et de l'habitation (art

Par décision du 19 octobre 2015, le préfet de police a abrogé l'autorisation de port d'arme du salarié, qu'il avait renouvelée la dernière fois le 25 septembre précédent. 3.

O..., que ce dernier aurait fait usage d'une arme à feu à son domicile, quand ce dernier contestait détenir une telle arme, le premier président de la cour d'appel s'est prononcé par des motifs dubitatifs

l'homme et des libertés fondamentales, 111-3 et 222-13 du code pénal, 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yacine X... coupable de violence avec usage ou menace d'une arme

civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SA GARAGE des COTES D'ARMOR