Codes de loi français

Article 1

admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A), par l'arrêté du 29 avril 1975 (art. 7) et l'arrêté du 11 juillet 1966 modifié et complété pour l'inscription en licence de : - mathématiques, mécanique

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 37

à la condition que leur puissance installée soit inférieure ou égale aux seuils fixés au présent article pour ce type d'énergie, soit : 1° Installations utilisant l'énergie radiative du soleil : 50 mégawatts ; 2° Installations utilisant l'énergie mécanique

Article D651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

instituts nationaux des sciences appliquées ; 6° Les articles R. 715-9-2, R. 715-9-4 et R. 715-9-4-1 relatifs aux universités de technologie ; 7° (Supprimé) ; 8° (Supprimé) ; 9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique

Article Annexe 7

Non-conformités majeures Sont considérées comme des non-conformités majeures : 1° L'absence de contrôle d'un appareil de bronzage ; 2° L'absence du récépissé de déclaration d'exploitation d'un appareil de bronzage ; 3° Le constat d'une différence entre

Article 229-II-2.11

des locaux d'habitation et de service et des postes de sécurité, sauf lorsque la section dessert un escalier entouré.

Article M 20

Les dégagements principaux ne doivent pas être réduits de largeur ou recoupés par des comptoirs ou autres meubles obligeant le public à les contourner pour se diriger vers les sorties ou escaliers.

Article 32

Arrêté du 25 avril 1985 relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée-gaz Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 août 1977 Art. 37, Sct.

Article 54

. - Lorsqu'un câble électrique croise, à l'intérieur d'une bordure de trottoir ou d'un caniveau, un câble de télécommunication, une protection mécanique supplémentaire doit être réalisée entre ces deux câbles. § 6. - Les branchements sur les alvéoles

Article ANNEXE

Remettre en état (électronique et mécanique) les équipements électroniques et numériques Procéder aux démontages et remontages des sous-ensembles électroniques et / ou mécaniques.

Article 241-5.05

Cette valeur est portée à 10 % dans le cas d'une drisse en câble métallique. Les drisses et écoutes textiles sont continues et convenablement arrêtées, au moyen d'un manchon, d'une surliure, ou d'une soudure thermique.

Article Annexe

Il exerce au sein du service contrôle dont la structure varie selon le type et l'activité de l'entreprise, sous la responsabilité d'un chef de service qui lui donne les consignes écrites et orales.

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

ou électromécaniques permettant la récupération de l'énergie mécanique potentielle de fluides sous pression : turbines, turboalternateurs mus par la détente de gaz ou de fluides sous pression destinés à (ou provenant d') un procédé de fabrication ; h

LEGIARTI000019122162

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique et d'énergétique de Valenciennes. Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg.

Article CTS 60

Ils doivent être bien signalés afin d'éviter tout accident ; - les dispositifs d'assemblage des portiques et les cosses des câbles, quelle que soit la technique utilisée pour leur sertissage, ne doivent pas perdre leurs caractéristiques mécaniques à des

Article 1

consignation, remorquage, lamanage, pilotage et courtage ; -construction et réparation navales ; -logistique et exploitation d'entrepôts ; -prestations de services et de fournitures tels que les outillages, les matériels informatiques, robotiques, mécaniques

Article 3

Remettre en état (électrodomestique et mécanique) les appareils électrodomestiques et multimédia grand public représentatifs du service après-vente.

LEGIARTI000039278520

Collège de France Ecole des hautes études en santé publique Ecole des hautes études en sciences sociales Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen Institut national des sciences appliquées de Toulouse Institut français de mécanique

Article annexe

Participation aux travaux à caractère technique sur des équipements électro- mécaniques, radioélectriques et électroniques. Aide-technicien des installations.

Article 91-1

Ils signalent immédiatement ces risques aux parties concernées, y compris au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, de façon à leur permettre de prendre toute autre action correctrice qui serait nécessaire pour assurer en

Article R431-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 75

et observations produits au nom de l'Etat lorsque le litige est né de l'activité des services de la préfecture et porte sur les décisions mentionnées à l'article R. 311-5 relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique