, 15000 Aurillac, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit : 1 / de M.

-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée ; / () ".

civil, 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L. 376-1, L. 434-2 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2000), rendu

civiles ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 379 du Code pénal, 388, 427 et d 593 du Code de procédure

-2 du Code civil ; Alors que, de cinquième part, aux termes de l'article 373-2 du Code civil, « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

-2 et 373-2-11 3° du code civil ; 5°/ que la cour d'appel devait rechercher s'il n'y avait pas lieu de faire entendre par un tiers habilité les enfants respectivement âgés de 9 et 8 ans qui, depuis

réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, violation des articles 1, 2, 3, 6, 7, 9

S'agissant de Yoahnn, les modalités d'exercice de l'autorité parentale sont régies par les dispositions des articles 372 alinéa 2 et 374 alinéa 2 du code civil en leur rédaction résultant de la loi du

de procédure civile, ainsi que 373-2 et 373-2-11 du code civil, vu l'urgence : la fixation de la résidence habituelle de ses enfants à son domicile ; la fixation au profit de la mère de droits de visite

X... , parties civiles contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, 3e section, en date du 17 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

O..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre M. Q...

1, L. 4161-2, L. 4161-5, R. 665-24 du Code de la santé publique, ensemble la loi du 5 juillet 1996, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 11.

-5 DU CODE CIVIL ET 888-4, ALORS APPLICABLE, DU CODE DE PROCEDURE CIVILE (REMPLACE PAR L'ARTICLE 1185 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE) QUE LES MESURES PROVISOIRES ORDONNEES PENDANT L'INSTRUCTION DE

civil et, partant, des articles P. 2.1.4 et P.2.2.6 des règles du marché Euronext et L. 431-3 du Code monétaire et financier ; 2 / que dans ses lettres précitées des 30 août, 25 et 27 octobre et 4

-2 du code civil ; Alors, de deuxième part, que la Cour d'appel ne pouvait, sans se prononcer par un motif dubitatif, méconnaissant l'article 455 du code de procédure civile et impropre à justifier le