mars 2003 diminuaient suite à sa 1ère grossesse en 2003 (1500 euros en mars 2004 et 2000 euros en mars 2005) pour ne plus être versées du tout à compter de 2006, qu' elle n'avait plus d'augmentation sur

, quand elle constatait pourtant que les relations contractuelles avaient cessé en 2009, la cour d'appel a violé l'article 1149 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10

Y... aux dépens afférents à son pourvoi incident et la société Rent A Car aux dépens afférents au pourvoi principal ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

de l'arrêt rendu le 21 mars 2017, par application de l'article 624 du code de procédure civile.

(les époux X...) par ordonnances des 27 février et 12 juillet 2001 ; qu'une ordonnance du même magistrat du 7 janvier 2003 a, entérinant l'accord des parties, dit que le droit de visite et d'hébergement

287 et 288 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 et 1324 du code civil ; 2.

l'homme, 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 112-1, 121-3 et 227-3 du code pénal, 133-III de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, 151 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011,

le 22 novembre 2001 et du contrat emploi-consolidé du 25 avril 2002, renouvelé les 27 mai 2003, 25 mai 2004, 12 mai 2005 et 18 mai 2006, . subsidiairement, 1 075, 10 euros d'indemnité de requalification

devait être fixé au 30 juin 2008, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du Code de procédure civile.

1351 du code civil.

modifiées par les directives n° 92/49/CE et n° 92/96/CE sur l'assurance ainsi que l'article L. 111-1,4 du code de la mutualité issu de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 transposant les directives

des articles 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté une

450 du Code de Procédure Civile

Les documents fiscaux, qu'elle produit, montrent qu'elle n'a déclaré aucun revenu salarié en 2003, 2004 et 2005 ; il ressort par ailleurs d'un arrêt du 19 / 11 / 2001 de la Cour d'appel de céans que sa

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 921, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 2006, ensemble l'article 47, II, de cette loi ; Attendu que le

et le montant conventionnellement fixé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1152 du code civil ; 3.

ne répondant pas à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.