SITUATION SITUATION SITUATION Nombre de subdivisions au sein du service technique 5+1ML 5+1MR 6* Nombre d'encadrants 10 10 10 Nombre d'agents tournant dans le cycle de supervision ou de maintenance opérationnelle 33 33 20** Nombre de CDST 0

Article 20

—

de changer leur nom ; 4° Les dispositions du troisième alinéa de l'article 311-21 et du troisième alinéa de l'article 311-23 du même code, tels qu'ils résultent de la présente ordonnance, ne sont applicables qu'aux déclarations faites à compter de l'entrée

Article 6

—

Section 3 : Des règles de dévolution du nom de famille, Art. 311-21, Art. 311-23, Art. 353-2, Art. 357, Art. 372, Art. 310-1 -Code général des impôts, CGI.

Article R411-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Code de la sécurité intérieure

Si la mission confiée le requiert, les policiers réservistes habilités dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur, peuvent être autorisés à porter des armes de service relevant des dispositions du 1° du II de l'article R. 311-2,

Article 1

—

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 39 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante : I = 411, 62 + (0, 23 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 3 000 ; I = 568, 18 + (0, 31 x DP)

Article Annexe III-16 a (art. A322-82)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Conditions d'évolution en enseignement en plongée à l'air en milieu naturel ESPACES d'évolution APTITUDES MINIMALES DES PLONGEURS COMPÉTENCE EFFECTIF MAXIMAL Espace de 0 à 6 mètres Baptême E-1 1 (*) Débutants E-1 4 (*)

Article 83

—

Art. 259-0 A A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 Art. 5, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article Annexe

—

ANNEXE 1 BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE TONNAGE DES NAVIRES PRIME EN EUROS Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163 505 € De 300 à moins de

Article 4

—

-Les personnes physiques ou morales qui, à la date de publication de la présente loi, ont été agréées par l'Etat ou ont passé une convention avec l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 du code du travail en application des dispositions de l'article

Article 15

—

. - Par dérogation au I du présent article, les travailleurs indépendants bénéficiant des régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts qui relevaient, au 31 décembre 2015, du régime défini à l'article L. 131-6-2 du code de la

Article 7

—

Elles sont notées de 0 à 20. La note 0 est éliminatoire. Le fait de ne pas participer à une épreuve, de rendre une copie blanche ou d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve entraîne l'élimination du candidat.

Article 9

—

Art. 278-0 ter -Livre des procédures fiscales Art. L16 BA -Code général des impôts, CGI. Art. 279-0 bis

Article 6

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L'examen prévu aux articles R. 201-47 pour l'accès au grade de caporal forestier auxiliaire comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves pratiques notées de 0 à 20 et dont la nature, la durée et les coefficients qui leur sont affectés

Article 163 quinquies C bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 66

Code général des impôts

Les distributions effectuées par les sociétés unipersonnelles d'investissement à risque mentionnées à l'article 208 D sont exonérées d'impôt sur le revenu et, sauf si elles sont payées dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0

Article 208

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 32

Code général des impôts, annexe II

Toutefois, cet excédent peut faire l'objet de remboursements dans les conditions fixées par les articles 242-0 A à 242-0 J.

Article R472-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

S'il y a lieu, la déclaration préalable de coupe ou d'abattage d'arbres prévue à l'article L. 421-4 et au g de l'article R. 421-23 et l'autorisation de défrichement prévue aux articles L. 311-1 ou L. 312-1 du code forestier doivent avoir été obtenues

Article L311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 76

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Lorsqu'il existe une contestation sérieuse sur le fond du droit ou sur la qualité des réclamants et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés étrangères à la fixation du montant de l'indemnité et à l'application des articles L. 242-1 à L. 242-7, L

Article R211-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 93

Code de la sécurité intérieure

Sans préjudice des articles 122-5 et 122-7 du code pénal, peuvent être utilisées dans les deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9 du présent code, outre les armes mentionnées à l'article R. 211-16, les armes à feu des catégories A, B et

Article Annexe 3

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INDEMNITÉ selon les espèces animales NIVEAU de la composante liée à la gestion des effluents MONTANT ANNUEL DE L'ICCE (en €/ha) 2008 2009 2010 2011 2012 ICCE 140 porcs ou assimilé dominant Niveau 0

Article Annexe 4

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