Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
74 510 résultats pour « article 47, iii, de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 1
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 19
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 24
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe II
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 mars 2006 Art. 3
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 20
Article Annexe II
A créé les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VIII
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Art. 18
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe IV
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VI
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 septembre 2006 ; Art. Annexe
Article Annexe I
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe VII
LEGIARTI000029055872
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité d'engagement de la garantie de l'Etat accordée aux préfinancements et cautionnements délivrés pour la construction de navires civils Décret n° 2006-563 du 17 mai 2006 modifié fixant les conditions
Article D142-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24
Les dispositions de l'article 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et du décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives
Article 1
militaire ; Les décrets des 17 nivôse an IIII, article 23, et 9 fructidor an IIII, article 3, prohibant la "faculté d'élire" ; La loi de finances du 30 décembre 19O3, article 7, sur les successions en déshérence ; Les lois du 16 avril 1917 et du 12 avril
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 23 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 29 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3,
Article 3
, article 20 ; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38, articles 40 et 41 dans celles de leurs dispositions relatives à l'allocation aux adultes handicapés ; - Loi n° 75-535 du 30 juin 1975, articles 27, 27 bis et 27 ter, et 2ème phrase du 2ème
Article 85
- Décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct.
Article 2-2
L'intégration ou la titularisation dans le cadre d'emplois des agents de police municipale est subordonné à l'obligation de suivre la formation prévue à l'article 5 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
Article 2
Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er perçoivent des indemnités de stage en application des dispositions du décret n° 2006-781
Page 35 · 74 510 résultats