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52 893 résultats pour « article 6.3 b »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 69
des A et B du II de l'article 1012 bis du même code, dans sa rédaction résultant de la présente loi.
Article 13
classement lors de la nomination dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication est prononcé conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé, sous réserve des dispositions des II, III et IV du présent article
Article R184-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission départementale d'orientation agricole prévue par l'article R. 313-2 : a) Un représentant de la commune de Saint-Pierre et un représentant de la commune de Miquelon, élus par chaque conseil municipal ; b)
Article Annexe
A 1 B 1 2 C 1 Emploi de responsable de section juridique A 1 B 1 Emploi de responsable de section contentieuse B 1 Au titre des compétences techniques Emplois hautement spécialisés
Article 79
Art. 1647 B sexies, Art. 1647 B sexies A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 3
: a) Aux 1° à 6° et au 8° du A du I ; b) Au 1° du B du I ; c) Aux 1° et 2° du B du II, de l'annexe au présent décret ; 5° Du centre d'expertise des ressources humaines, dans le cadre de leur mission d'expertise et de gestion des ressources humaines
Article Table 1
B-15 B-15 B-15 A-0 A-15 A-30 A-0 A-30 Postes d'évacuation et échappées extérieures (4) A-0 A d b A d b A d b A d A-0 A-60 b A-60 b A-60 b A-60 b Espaces de ponts découverts (5)
Article 223 a-II-1/16
Navires pour le transport des véhicules de marchandises et du personnel d'accompagnement NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.
Article 2
I. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 2° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont : 1° Le commandement des forces terrestres ; 2° L'état-major de force, les divisions, les commandements
LEGIARTI000036001334
Article 2 Conformément à l'article 4.3 de la délibération n° B71/2017 susvisée, le contingent de droits d'accès aux bassins est réparti entre les CRPMEM concernés, conformément au tableau de l'annexe B.
Article R131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04
; 2° Ankylose complète de l'épaule : a) 177 points d'indice si le membre ou le moignon est ankylosé en mauvaise position ; b) 139 points d'indice si le membre ou le moignon est ankylosé en rectitude.
Article 23
2° du II du même article 220 quindecies s'applique dans sa rédaction résultant du 1° du I du présent article, à la condition que les entreprises justifient lors de la demande d'agrément définitif mentionné à l'article 220 S du même code que des représentations
Article 381 K
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85
La retenue à la source est payée aux dates et lieux prévus au premier alinéa sur le montant couru de l'annuité d'intérêt ou de prime de remboursement définie au I de l'article 238 septies B du code précité.
Article R1271-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15
Le réseau des intervenants est constitué des personnes mentionnées aux articles L. 1271-1, L. 7232-1, L. 7232-1-1 et L. 7232-1-2.
Article D133-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 50
excèdent un montant égal à un pourcentage du seuil fixé aux a des 1° et 2° de l'article 293 B du code général des impôts.
Article A4241-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58
Les prescriptions prévues dans les règlements particuliers de police relatives à la navigation des bateaux de plaisance mus exclusivement par la force humaine et à voile doivent être adaptées : a) Aux caractéristiques techniques de ces bateaux ; b)
Article R4422-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 23
L. 4142-1 à L. 4142-3, L. 4143-1, L. 4271-1 à L. 4271-5, L. 4274-1 à L. 4274-19, L. 4462-1 à L. 4462-2, L. 4462-4 à L. 4462-7, L. 4463-4 à L. 4463-9, L. 4472-9 du présent code ; b) Infractions mentionnées aux articles 222-23 à 222-31,222-32,222-33,222
Article L3152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71
de l'article 83 du code général des impôts, pour ceux utilisés selon les modalités prévues au 1° du présent article, ou de l'exonération prévue au b du 18° de l'article 81 du même code, pour ceux utilisés selon les modalités prévues au 2° du présent
LEGIARTI000034113389
) B et D S053T003 Société Nouvelle Sécuritest Laval (53000) B S072T043 Société Nouvelle Sécuritest Le Mans (72000) B et E S072T071 Contrôle Tech Sécuritest Sainte-Jamme-sur-Sarthe (72380) A et C S075V009 Auto Bilan France Dekra Automotive Paris
Article 26
-Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2015. B.
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