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44 881 résultats pour « article D214-232 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
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-Lorsque des professionnels de santé soumettent un protocole de coopération à l'agence régionale de santé, ils peuvent fournir parallèlement les pièces mentionnées aux 2°, 3°, 4° et 5° du I du présent article.