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764 025 résultats pour « article L.13-1 du Code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403563_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406742_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405145_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407042_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404119_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404305_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404786_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

D, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405038_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413018_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400386_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400835_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400845_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

D, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402346_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402556_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401924_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2314044_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407529_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407585_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405151_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405163_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle

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