AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403563_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406742_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405145_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407042_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404119_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404305_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404786_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405038_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413018_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400386_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400835_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400845_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402346_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402556_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2314044_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407529_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407585_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405151_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405163_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
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