Codes de loi français

Article ANNEXE 2

SANDAUCOURT LA TRELLE 88 APRR A0031 LORRAINE SANDAUCOURT LES RAPPES 88 APRR A0036 GLANON 21 APRR A0036 LE BOIS GUILLEROT 21 APRR A0039 PONT CHENE D'ARGENT 21 APRR A0039 PONT VAL DE SAONE 21 APRR A0043 SAINT JULIEN MONT-DENIS 73

LEGIARTI000020778038

17). 52 122,23 2,42 Département du Cher (18). 20 193,98 0,97 Département de la Côte-d'Or (21). 17 418,62 0,74 Département des Côtes-d'Armor (22). 139 818,00 27,90 Département de la Creuse (23). 4 606,32 0,22 Département de la Dordogne (24). 73

Article Annexe I

Brevet de chef de quart machine sans limitation de prérogatives délivré conformément à l'arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine ou conformément aux dispositions de l'article 73 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999

Article 6

Les recettes des établissements du réseau de coopération et d'action culturelle français à l'étranger, services des missions diplomatiques disposant d'une autonomie financière conformément à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du

Article 32

L121-73, Art. L121-74, Art. L121-75, Art. L121-76 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°86-18 du 6 janvier 1986 Art. 5 - Loi n°86-18 du 6 janvier 1986 Art. 19-1 - Code de la consommation Art. L121-77, Art. L121-78, Art.

Article R621-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

qu'elle est définie à l'article 6 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, en contrepartie d'une rémunération fixée dans les conditions prévues à l'article R. 621-73

Article A444-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 77

perception des émoluments suivants : Numéro de Désignation de la prestation Emolument 113 Délivrance du titre exécutoire par l'huissier dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 125-1 du code des procédures civiles d'exécution ou L. 131-73

Article D213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

un représentant de la pêche professionnelle en eau douce et un représentant de la conchyliculture ; b) Treize membres choisis par le collège des collectivités territoriales en son sein, dont deux représentants des collectivités relevant de l'article 73

Article 10

annexe en un office distinct à la demande du titulaire de l'office principal et du candidat à cet office bénéficiaire de la cession des éléments incorporels et corporels attachés à ce bureau annexe, il n'est pas recouru à la procédure prévue aux articles

Article 171

L2333-25 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 Art. 73 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Sct. Section 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure, Art.

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Le représentant de l'Etat, selon le cas, dans les régions, la collectivité de Corse, les collectivités régies par les articles 73 ou 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie est le délégué territorial de l'agence. V.

Article D615-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 34 > 16

établie sur la base de la valeur unitaire initiale des droits au paiement calculée conformément au 2 de l'article 26 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et dans les conditions prévues par le présent article

Article Annexe IV

carbone 56-23-5 50 µg/l Chloroalcanes C10-13 (*) 85535-84-8 50 µg/l Chlorfenvinphos 470-90-6 50 µg/l Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) 2921-88-2 50 µg/l Pesticides cyclodiènes (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Isodrine) 309-00-2/60-57-1/72-20-8/465-73

Article Annexe I

1122 Bromoforme 85535-84-8 1955 C10-C13-Chloroalcanes 7440-43-9 1388 Cadmium 59-50-7 1636 Chloro-4 méthylphénol-3 106-47-8 1591 Chloroaniline-4 108-90-7 1467 Chlorobenzène 67-66-3 1135 Chloroforme 25586-43-0 6624 Chloronaphtalène 88-73

LEGIARTI000030468596

313 000 51 MARNE 15 000 52 HAUTE-MARNE 16 000 53 MAYENNE 191 000 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 24 000 55 MEUSE 26 000 56 MORBIHAN 435 000 57 MOSELLE 13 000 58 NIEVRE 78 000 59 NORD 103 000 60 OISE 9 000 61 ORNE 73

Article 52

Par dérogation aux articles 5 et 19 à 33 inclus de l'ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945, les infractions aux dispositions concernant les ententes et les positions dominantes assimilées à la pratique de prix illicites ne peuvent être constatées et poursuivies

Article L671-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 75

Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, et pour le secteur des produits pétroliers, soumis à une

Article L411-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

La part des travaux mentionnés au présent article dont le financement a été assuré par une subvention ne donne pas lieu à indemnité.

Article 706-105-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 08

-Les informations communiquées en application du présent article ne peuvent faire l'objet d'un échange avec des services de renseignement étrangers ou avec des organismes internationaux compétents dans le domaine du renseignement.