Codes de loi français

Article 9

. - Sont applicables en Polynésie française les articles suivants du code monétaire et financier : 1° R. 513-6 à R. 513-8, R. 513-14, R. 513-19 et R. 513-20, dans leur rédaction issue du décret du 23 mai 2014 susvisé ; 2° R. 511-16 créé par le décret

Article 19

Pour la suite du présent article et du suivant, une double porte de service comptera pour deux portes de service, et une fenêtre de secours double pour deux fenêtres de secours.

Article 3

. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles suivants du code monétaire et financier : 1° R. 513-6 à R. 513-8, R. 513-14, R. 513-19 et R. 513-20, dans leur rédaction issue du décret du 23 mai 2014 susvisé ; 2° R. 511-16 créé par le décret du

Article L532-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16

Adhère à un mécanisme de garantie des titres géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution conformément aux articles L. 322-5 et L. 322-10.

Article 2

les textes ci-dessous énumérés : Décret n° 54-609 du 4 juin 1954 portant règlement d'adminis­tration publique pour l'application des lois du 15 mars 1928 et du 25 mars 1952 relatives à l'aménagement des lotissements défectueux, à l'exception de son article

Article 1

Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " R " correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat. Les articles dont le numéro est précédé de la lettre " D " correspondant à des dispositions relevant d'un décret.

Article Annexe 35

1057, 1052, 1047, 1052, 469, 1057, 1063, 1069, 1076, 1083, 1092, 1100, 1110, 1121 et 1178 ; Commune de Schiltgheim Rue du Chêne jusqu'à la limite sud de la parcelle section 57 n° 59 (exclue) ; Limites sud des parcelles section 57 n°s 50, 60, 61

LEGIARTI000030253823

Chorey-lès-Beaune R 55 Chorey-lès-Beaune B 62 Ladoix R 54 Ladoix B 61 Ladoix + mention premier cru R 52 Ladoix + mention premier cru B 59 Pernand-Vergelesses R 57 Pernand-Vergelesses + mention premier cru R 55 Puligny-Montrachet R 52

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

092 € ; c) A la somme de 41 421 € majorée de 20 % du bénéfice excédant 61 092 €, lorsqu'il est supérieur ou égal à 61 092 € et inférieur à 91 639 € ; d) A la somme de 47 529 € majorée de 10 % du bénéfice excédant 91 639 €, lorsqu'il est supérieur ou

Article L 57

Le public est admis sur les planchers techniques sous réserve du respect des dispositions des articles CO 61 § 3 et AM 17 § 5, notamment sur ceux recouvrant les fosses d'orchestres ou techniques.

Article 62

Les dispositions de l'article 61, b 1 et b 2.2 ne peuvent être réalisées en ventilation mécanique inversée. En outre, dans le cas de ventilation mécanique inversée il est interdit de placer des clapets dans le conduit collectif.

Article 316-2

sont inférieurs aux seuils fixés à l'article R. 532-12-1 du code monétaire et financier ou des "Autres FIA" mentionnés aux 2° et 3° du III de l'article L. 214-24 du code monétaire et financier ou dans le cas mentionné au dernier alinéa du III du même article

Article A43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34

lieu à remboursement aux opérateurs de communications électroniques, sur facture et justificatifs, en appliquant à ces réquisitions, pour chacune des prestations demandées, le montant hors taxe des tarifs fixés dans les tableaux annexés au présent article

Article 43

de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997 et signé le 29 avril 1998, et le produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre telle que prévue aux articles

Article 1

. - Pour l'hydroélectricité, en termes de puissance totale installée et d'énergie produite annuellement : produite en année moyenne 31 décembre 2018 25 300 MW 61 TWh 31 décembre 2023 Option basse : 25 800 MW Option haute

Article 13

Le respect de la norme NF S 61-932 et, le cas échéant, de ses amendements A1-A2-A3-A4, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence.

Article 8

Elle participe au comité européen des services numériques mentionné à l'article 61 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 précité dans les conditions prévues à l'article 7-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin

Article Barème de notation Hommes

45,5 12,5 65 2,5 45 12,25 64,5 2,25 44,5 12 64 2 44 11,75 63,5 1,75 43,5 11,5 63 1.5 43 11,25 62,5 1,25 42,5 11 62 1 42 10,75 61,5 0,75 41,5 10,5 61

Article 12

Le respect de la norme NF S 61-932 et, le cas échéant, de ses amendements A1-A2-A3-A4, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence.