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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19
Le présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 20
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.
Article 23
Article 10
Les ministres sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal offciel.
Article 2
Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel
Article Annexe
MODÈLE DE LA VIGNETTE DU LABEL " AUTOPARTAGE " Vous pouvez consulter l'image dans l'extrait du Journal officiel
Article 5
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?
LEGIARTI000038174806
ANNEXES ANNEXE I Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 49 du 27 février 2019, texte n° 26, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do
Article 92
-L'article 29 entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant celui de la promulgation de la présente loi au Journal officiel.
Article R2681-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03
aux articles R. 2131-19 et R. 2131-20 " sont supprimés ; " Art.
Article R566-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56
Cette consultation est annoncée, au moins quinze jours avant son début, par la publication, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin ou groupement de bassins
Article 177
Sa décision est publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
LEGIARTI000051251405
ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0007 du 08/01
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