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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038257514

—

1 mars 2019

1 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272860

—

15 juillet 2020

15 juillet 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361934

—

12 mai 2020

12 mai 2020

accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447858

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PIED LEVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447861

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PIED LEVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447845

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PIED LEVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447851

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PIED LEVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447847

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PIED LEVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447855

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PIED LEVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254222

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution d'une prime de pied levée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122896

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556338

—

5 février 2026

5 février 2026

Un Accord collectif portant à l'attribution d'une prime partage de la valeur 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765709

—

5 mars 2026

5 mars 2026

Accord collectif portant attribution d’une Prime de Partage de la Valeur 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049593187

—

7 mai 2024

7 mai 2024

L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME LIEE AU TRAVAIL EN QPV & D’UNE INDEMNITE D’ENTRETIEN DE TENUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768492

—

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038362989

—

14 mars 2019

14 mars 2019

Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041680459

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Accord Collectif Portant Attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat

Source officielle
CC

soc

613720c2cd580146773ee23e

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

, d'une part, la cour d'appel a dénaturé le rapport de l'expert qui avait été commis par le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes ; qu'il n'est pas possible de dire que les conditions d'attribution

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608657

—

11 juin 2025

11 juin 2025

Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur : prime PPV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047626486

—

5 mai 2023

5 mai 2023

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR PRIME PPV

Source officielle

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