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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038752320
22 novembre 2018
Avenant n°3 à l'accord instituant un régime collectif de Prévoyance "Incapacité, Invalidité, Décès" au sein de Coved pour les salariés de statut Ouvrier
ACCOTEXT000051619406
23 janvier 2024
Avenant n° 3 à durée indéterminée à « l’accord sur la structure des rémunérations et des indemnisations des Cadres, des ETAM et des ouvriers de chantier » du 9 décembre 2004
ACCOTEXT000050779010
26 novembre 2024
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS ET GRANDS DEPLACEMENTS DES OUVRIERS CHANTIERS DE L’ENTREPRISE CITEOS LILLE
KALI
KALITEXT000005658727
—
CONDITIONS DE REPRISE DES PERSONNELS OUVRIERS PAR LES EMPLOYEURS EN CAS DE CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN MARCHE PUBLIC, préambule Avenant n° 44 du 12 juillet 1993
KALITEXT000005658757
Accord du 19 octobre 1999 prorogeant l'avenant n° 48 relatif à la reprise des personnels ouvriers en cas de changement de titulaire d'un marché public
ACCOTEXT000051147416
20 janvier 2025
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « OUVRIERS ET EMPLOYES » DU 21 DECEMBRE 2021
ACCOTEXT000050861044
2 décembre 2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « OUVRIERS ET EMPLOYES » DU 21 DECEMBRE 2021
ACCOTEXT000051858594
15 avril 2025
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maîtrise
KALITEXT000005660732
Avenant n° 28 du 28 juin 1996 relatif aux clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France
KALITEXT000027757153
Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »
KALITEXT000017578557
Avenant n° 39 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
KALITEXT000037482573
10 octobre 2018
Avenant n° 1 du 18 avril 2018 à l'accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM
ACCOTEXT000050757165
14 novembre 2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE OBLIGATOIRE « OUVRIERS ET EMPLOYES » DU 23 DECEMBRE 2021
ACCOTEXT000052179091
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maitrise
ACCOTEXT000043116460
29 juin 2020
Avenant n°5 à l’accord du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres commerciaux.
soc
6079b2039ba5988459c552d7
8 novembre 1972
LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS COQ" A PAYER A FARRO, OUVRIER
ACCOTEXT000043123653
14 décembre 2020
Avenant 14 à l'accord d'entreprise relatif aux régimes de prévoyance et de couverture des frais de santé pour le personnel ouvrier et employé (personnel non affilié AGIRC)
KALITEXT000017578585
Avenant n° 40 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes
KALITEXT000005686484
Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 4 du 23 janvier 2003
ACCOTEXT000051467121
21 mars 2025
AVENANT N°1 ACCORD SUR LE REGIME GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « INCAPACITE – INVALIDITE – DECES » DES SALARIES OUVRIER CHEZ VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
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