: DEMANDERESSE Madame [R] [F], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Remi FARAG, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau de Aix-en-Provence MINISTÈRE

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Pierre X... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône

sociale agricole (la caisse), les 25 février 1994 et 11 mars 1994, pour le recouvrement de cotisations sociales agricoles dues au titre des années 1988 et 1991 à 1993 ; que les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne défaut contre la CARPINMKO et la CPAM des Bouches-du-Rhône; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, n’est pas représentée à l’audience.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Non comparante Ayant déposée des observations écrites MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Non comparante Ayant déposée des observations écrites MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

ordonnance du 12 janvier 2016, signifiée le 5 février 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Évry a, notamment, ordonné à la SCI [...] de reprendre les fissures réserve n°7 et la bouche

ASSURANCES, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES

la société Maurer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Y] a été engagée le 9 juillet 2002 en qualité de vendeuse étalière par la société Boucherie

Serge X..., demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile A), au profit : 1°/ de M.

cours d'une collision avec le véhicule conduit par Mme X... assurée à la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA) a assigné ceux-ci ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[X] a été engagé le 28 juin 2010 par la société Sudalp II en qualité de boucher. 2.

Ordonnance N°335 N° RG 26/00356 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5EE Recours c/ déci TJ Nîmes 15 avril 2026 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL

du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu les conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement

déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 20 Avril 2026 ; APPELANTE PRÉFECTURE DES BOUCHES

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 07 avril 2026 à 16h56, enregistrée sous le N°RG 26/01715 présentée par M. le Préfet des Bouches