Etude de cas se rapportant à un sujet portant sur l'une des disciplines suivantes, choisie par le candidat lors de son inscription : a) Véhicules ; b) Equipements sous pression ; c) Canalisations de transport et de distribution, utilisation

Article L3113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 86

Code général de la propriété des personnes publiques

Toutefois, les parties de cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau inclus dans le périmètre d'une concession accordée par l'Etat au titre de l'utilisation de l'énergie hydraulique ne peuvent pas faire l'objet d'un transfert de propriété au profit des

Article R512-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 23

Code de l'environnement

et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l'installation et indiquant l'affectation, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d'eau, canaux

Article R414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 52

Code de l'environnement

Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau.

Article L151-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42

Code rural (nouveau)

réalisation de travaux de desserte forestière, pastorale ou permettant l'accès aux équipements répondant aux objectifs de protection précités ; 2° Travaux de débroussaillement des terrains mentionnés à l'article L. 126-2 du présent code ; 3° Entretien des canaux

Article D142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 09

Code de l'énergie

Les données relatives au gaz naturel, communiquées en application de l'article D. 142-1, sont élaborées conformément aux règles suivantes : 1° Seule la distribution par canalisation est prise en considération ; 2° Les prix qui doivent être communiqués

Article 2

—

leurs raccordements aux voies ferrées d'intérêt général et local ; 3° La délimitation des périmètres irrigables, la fixation des quantités d'eau et d'énergie nécessaires pour les desservir, la détermination des points de prise et la construction des canaux

LEGIARTI000023677059

—

Il peut être amené à exercer ses activités professionnelles dans tous types de milieux : urbains ou ruraux, montagneux ou maritimes, en souterrains, sur les voies de circulations (routes, chemins de fers, canaux, etc.), dans les ouvrages de traitement

Article 4

—

Les canalisations et la robinetterie seront réalisées en matériaux adaptés à la nature des fluides transportés.

Article 28

—

Unité de production photovoltaïque : circuit électrique composé de panneaux ou de films photovoltaïques et de l'ensemble des équipements et câbles électriques avec leurs canalisations et cheminements permettant leur jonction avec le réseau de distribution

Article Annexe

—

fusibles Dispositifs de demande de secours X Commandes et indicateurs aux paliers X Eclairage de la gaine Cuve hydraulique (niveau/fuites) X Vérin hydraulique Canalisations

Article EL 1

—

protection (usines génératrices spéciales aux établissements assujettis, postes de transformation, salles de distribution, salles d'accumulateurs, tableaux de comptage et de commande) ; c) Un schéma général de l'installation précisant, pour les canalisations

Article 3

—

Le bâtiment de la salle d'expérience DESIR, sur trois niveaux, et ses canaux de liaison avec les bâtiments existants. (1) Ce plan peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120

Article 7

—

et l'usage des lieux, pour les plantations d'arbres ou de haies ; 5° Des actions relatives aux constructions et travaux énoncés dans l'article 674 du code civil ; 6° Des actions relatives à l'élagage des arbres et haies, et au curage des fossés et canaux

Article ANNEXE 1

—

DÉFINITIONS, GÉNÉRALITÉS - Emissions canalisées : émissions de polluants dans l'environnement, à partir de tout type de conduite, canalisation, cheminée, etc. 1.2.

Article Annexe 1

—

étude et activités éducatives Tourisme littoral Activités de tourisme et de loisirs Transport maritime et ports Transport - navigation Travaux publics maritimes Infrastructures de tourisme et de loisirs Récupération de terres sur la mer Canalisation

Article 2

—

au paiement : numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique de réception du timbre, adresse de courrier électronique de réception du ticket de paiement de la redevance, numéro de transaction, date et heure d'achat et de paiement, montant, canal

Article R323-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

adresse au préfet une demande d'approbation accompagnée d'un dossier comprenant : 1° Une note de présentation décrivant les caractéristiques principales du projet ; 2° Une carte à une échelle appropriée sur laquelle figure le tracé de détail des canalisations

LEGIARTI000031262730

—

LISTE DES COURS D'EAU, TRONÇONS DE COURS D'EAU (ET CANAUX) DU BASSIN DE CORSE CLASSÉS EN LISTE 2 AU TITRE DU 2° DU 1 DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DÉPARTEMENT NOM SOUS-BASSIN CODE NOM CODE NOM DU COURS D'EAU 2A Osu et Canicciola

Article L214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

-A compter du 1er janvier 2014, en application des objectifs et des orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux classés au titre du I de l'article L. 214-17, l'autorisation

Page 35 · 1 013 résultats

← Précédent Suivant →