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13 509 résultats pour « candidat libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0611JUD002514494

Admin. suprême

11 juin 2002

11 juin 2002

Quiconque poursuit une telle activité est condamné à une peine d'un à trois ans d'emprisonnement et à une amende de cent à trois cents millions de livres turques.

Source officielle

Page 35 sur 676

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008055375

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

, lorsqu'il accorde une autorisation, de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication, il ne peut légalement déduire de la seule circonstance qu'un candidat n'est pas présent

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f43

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

aux élections de délégués du personnel ; que, le même jour, Jacques Y... et Michel C..., candidat titulaire et candidat suppléant étaient convoqués à un entretien préalable et, le 2 janvier 1987, leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500595_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de la lettre de candidature, que la société GL Events Venues s'est portée candidate à l'attribution du contrat de concession, sous la forme

Source officielle
CA

12e chambre

600fe1a6710da20cddd314da

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Aussi la FDJ, libre d'organiser son réseau, pouvait refuser d'agréer la candidature de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160781

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

et/ou toute pièce en tenant lieu ; 12) les décisions d'admission des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre, s'ils ont été formalisés sur une ou des pièces distinctes ; 13

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10504

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[J], un premier candidat à la reprise, M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d299

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

mettre en relation ; que cette argumentation est sans emport ; qu'en effet, alors que l'arrêté vise une démarche aux fins de mise en relation, les locataires y visés ne peuvent être que des candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304129_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Est irrecevable une candidature présentée par un candidat qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes exigées.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306547_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision explique ensuite que la candidature de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306548_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision explique ensuite que la candidature de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306589_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision explique ensuite que la candidature de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306590_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision explique ensuite que la candidature de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308017_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La décision explique ensuite que la candidature de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1004DEC003547308

Admin. suprême

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Étant donné que tous les candidats potentiels étaient des femmes, la présidente insulaire indiqua qu’une candidature constituée intégralement de femmes pouvait poser problème au vu de la loi sur l’égalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a062

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

La limite d'âge s'applique à tout candidat qu'il soit national ou membre d'un autre état de la CEE, et cette condition ne présente pas de caractère discriminatoire à l'égard de Denis X....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d99bfd83326c7063739

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle en déduit qu'elle était libre de sélectionner intuitu personae le candidat de son choix et qu'elle n'était tenue que d'une obligation de loyauté se réduisant au respect de l'égalité d'information

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160573

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

de ces choix ; 3) les pièces concernant la publication de l'offre de poste de directeur(trice) général(e) des services en 2015 ; 4) les pièces administratives de réception et de sélection des candidatures

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7380d860cbea12fd830

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

sur les différentes candidatures, comme le prévoyaient les principes de sectorisation ; que la FDJ a tenté de débaucher Mme [G], dont la candidature lui avait été présentée par le GIE Est, en lui faisant

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032080504

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Aux termes du troisième alinéa de l'article R. 109-1 du code électoral : " La candidature ne peut être retirée que jusqu'à la limite fixée pour le dépôt des candidatures.

Source officielle