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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 844 résultats pour « caractere oral »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article Annexe

—

Annexe Épreuve orale d'admission n°2 Modèle de dossier de présentation sous forme de fiche CONCOURS POUR L'EMPLOI .................................

Article 7-2

—

Si l'épreuve orale terminale ne peut pas être organisée dans un centre d'examen à l'étranger, en raison des mesures prises par les autorités locales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, il est recouru à des moyens de communication audiovisuelle

Article R1221-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 49

Code général des collectivités territoriales

Il invite l'organisme mis en cause à présenter ses observations écrites ou, à sa demande, orales, dans le même délai.

Article R19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 78

Code électoral

Le pourvoi est formé par une déclaration orale ou écrite que la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial fait, remet ou adresse par pli recommandé soit au greffe du tribunal judiciaire qui a rendu la décision attaquée, soit au greffe de la

Article R5122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 31

Code de la santé publique

de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé après que le bénéficiaire du visa a été invité, par tout moyen permettant de rapporter la preuve de la date de réception de cet avis, à présenter ses observations écrites ou orales

Article Annexe IIb

—

U6 1 CCF Ponctuel écrit 1h30 CCF E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive U7 1 CCF Ponctuel CCF Épreuves facultatives Langue vivante (3) ou Langue des signes française (LSF) UF1 Ponctuel oral

Article 4

—

Le jury du concours assure la correction de l'épreuve d'admissibilité et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.

Article 3

—

L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury d'une durée totale de quarante-cinq minutes.

Article 2

—

Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu à compter de la session 2021 sont dispensés des épreuves terminales de français et de philosophie et de l'épreuve orale terminale.

Article 5

—

retard, soit après l'ouverture des enveloppes scellées contenant les sujets, soit en omettant de rendre la copie à la fin des épreuves écrites définies aux I et II de l'article 4, soit en se présentant après l'heure de la convocation pour l'épreuve orale

Article 4

—

L'examen, dont le programme est annexé au présent arrêté, se compose d'un écrit et d'un oral.

Article 6

—

Les épreuves orale et pratique sont jugées par un jury désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche assurant l'enseignement.

Article 4

—

L'épreuve orale d'admission débute par un exposé du candidat présentant sa formation et, le cas échéant, son parcours professionnel, et se poursuit par un échange avec le jury visant à mettre en évidence les aptitudes du candidat à la communication, ses

Article 14

—

niveau requis par la production d'une attestation délivrée depuis moins de deux ans à l'issue d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales

Article 4

—

Le contrôle des connaissances est assuré par contrôle continu (des devoirs surveillés, des interrogations orales et des travaux personnels) et par des examens partiels ou généraux.

Article 8

—

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.

Article 3

—

Les élèves dont le dossier aura été régulièrement constitué devront en outre subir une épreuve orale destinée à apprécier le niveau de connaissance de la langue étrangère considérée pour les élèves français, de la langue maternelle et du français pour

Article 6

—

L'entretien avec un psychologue constitue une aide pour les examinateurs de l'épreuve orale de deuxième phase.

Article R712-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 38

Code de la propriété intellectuelle

phase d'instruction mentionnée au même article intervient dès lors qu'une partie n'a pas présenté d'observations à l'expiration des délais mentionnés aux 1° à 5° de l'article R. 712-16-1 et, au plus tard, le jour de la présentation des observations orales

Article D6323-21-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12

Code du travail

du préfet de région, à la commission paritaire interprofessionnelle régionale par tout moyen donnant date certaine à sa réception une mise en demeure motivée afin de présenter, dans un délai d'un mois, ses observations écrites et, le cas échéant, orales

Page 35 · 1 844 résultats

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