Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 607 résultats pour « centre organisé par une chambre de commerce et d'industrie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Lorsque les concours sont organisés conjointement avec les concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, le Centre national de la fonction publique territoriale peut passer une convention avec l'Institut national du patrimoine pour en fixer
Article R3113-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 38
La formation et l'examen mentionnés à l'article R. 3113-39 sont organisés par les centres de formation disposant d'un agrément délivré dans les conditions précisées par un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé des transports.
Article R3211-40-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 39
La formation et l'examen mentionnés à l'article R. 3211-40 sont organisés par les centres de formation disposant d'un agrément délivré dans les conditions précisées par un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé des transports.
Article L312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 24
de créance prévue à l'article L. 622-24 du code de commerce.
Article 13
Les stages organisés en application du présent arrêté font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université où l'étudiant est inscrit.
Article A3113-39-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27
Le dossier d'inscription à l'examen est retiré auprès des centres de formation, organisateurs d'examen.
Article A3211-40-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28
Le dossier d'inscription à l'examen est retiré auprès des centres de formation, organisateurs d'examen.
Article 6
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion qui organise l'examen.
Article 19
L'assemblée permanente des présidents de chambres syndicales de courtiers de marchandises assermentés est chargée d'organiser les élections prévues aux articles R. 131-25 à R. 131-32 du code de commerce au plus tard dans les trois mois suivant la publication
Article D511-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
Chambres d'agriculture France fixe la composition de ce comité et en nomme les membres.
Article 3
Les épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise mentionnées aux articles 1er et 2 sont organisées dans des centres d'examen de la direction générale de l'aviation civile, ci-après désignée “l'autorité
Article 5
Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
Article A212-212
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 37
L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article R426-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 31
Le Centre national d'enseignement à distance met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités notamment celles qui sont organisées en application du quatrième et cinquième alinéas de l'article R. 426
Article R3111-36-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81
même centre-bus, au titre du service ou partie des missions du service transféré auquel ce centre-bus sera rattaché après le changement d'exploitant.
Article 80
Elle est renouvelée, pour la même durée, sur présentation à la chambre de commerce et d'industrie compétente en application du I de l'article 5, d'une demande écrite conforme aux dispositions de l'article 2 et dont le modèle est déterminé par arrêté du
Article R711-55-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17
d'organisation et de fonctionnement des établissements du réseau, et notamment le règlement intérieur des établissements publics du réseau prévu à l'article R. 711-68 ainsi que le cadre d'organisation budgétaire, comptable et financière du réseau des chambres
Article 1
Sauf en ce qui concerne les greffiers de tribunal de commerce, la juridiction saisie statue après avoir recueilli l'avis du président de la chambre de discipline. Les débats se déroulent et la décision est rendue en chambre du conseil.
Article 3
Le maire est tenu de faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale les brigadiers, les brigadiers-chefs ou les brigadiers-chefs principaux promus au grade de chef de police de manière que soit organisée la formation des agents
Article R1424-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 65
Les services locaux d'incendie et de secours, organisés en centres de première intervention chargés principalement des missions de secours, relèvent des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un corps communal
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