AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100821
6 juillet 2016
6 juillet 2016
compromissoire stipulée en faveur du TAS ; Attendu que le FC Sochaux fait grief à l'arrêt d'accueillir cette exception d'incompétence, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause compromissoire est
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soc
6079b1ce9ba5988459c53c17
15 novembre 2005
15 novembre 2005
X... a été engagé par la société Cuir en qualité de directeur général adjoint le 5 juin 2001 ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois et une clause
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