. ― Les titulaires des grades d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise.

LEGIARTI000028573848

—

Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Les directeurs des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP).

Article 1

—

A la grande chancellerie de la Légion d'honneur : a) Chef de bureau exerçant des fonctions d'encadrement importantes ou requérant un haut niveau d'expertise ; b) Chef de cabinet. 3.

Article 5

—

candidat de son parcours professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat, à apprécier les connaissances professionnelles du candidat, son niveau d'expertise

Article 4

—

Elle constitue un centre d'expertise en matière de réglementation européenne de la concurrence et de droit interne applicable aux aides publiques.

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 02

Code de justice administrative

plus de deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures, le 15 septembre de chaque année ; 3° Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale ou d'une sanction disciplinaire pour des faits incompatibles avec l'exercice d'une mission d'expertise

Article L820-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

systèmes permettant d'associer performances économique, sociale et environnementale, en particulier ceux relevant de l'agro-écologie ; - la mise en œuvre d'actions de recherche finalisée et appliquée ; - la conduite d'études, d'expérimentations et d'expertises

Article L171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18

Code rural (nouveau)

autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent, sans figurer sur la liste des experts fonciers et agricoles ou des experts forestiers, effectuer de façon temporaire et occasionnelle sur le territoire national les missions d'expertise

Article L6151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la santé publique

Lorsque, en raison de la nature de sa spécialité, les fonctions hospitalières du consultant ne peuvent être réalisées dans un établissement autre qu'un centre hospitalier et universitaire, il effectue une activité d'expertise et de conseil portant sur

Article R351-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

Code de la recherche

-Le conseil scientifique de l'Institut national d'histoire de l'art exerce un rôle de conseil et d'expertise sur toute question relevant de la politique scientifique de l'établissement.

Article R241-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 05

Code de l'éducation

recherche pour l'évaluation des expériences pédagogiques et leur généralisation ; d) Ils ont vocation à participer au recrutement et à la formation des personnels de l'éducation nationale et à l'organisation des examens ; e) Ils assurent des missions d'expertise

Article D911-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

Code de l'éducation

personnels enseignants du premier degré de conseil et d'appui aux enseignants du premier degré et des missions d'enseignements ; 3° Enseignants formateurs du second degré : ces personnels exercent, à titre principal, des missions de formation continue et d'expertise

Article 22

—

L'activité d'expertise comptable est incompatible avec toute occupation ou tout acte de nature à porter atteinte à l'indépendance de la personne qui l'exerce en particulier : Avec tout emploi salarié, sauf chez un autre membre de l'ordre, chez un membre

Article 2

—

d'adjoint à un sous-directeur d'administration centrale, de chef de service régional et de chef de service de la formation et du développement ainsi que certains emplois d'encadrement de l'enseignement supérieur agricole nécessitant un haut niveau d'expertise

Article 154

—

Outre les mentions obligatoires énumérées à l'article 18 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée, et sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires de portée générale, les indications que les personnes exerçant l'activité d'expertise

Article 1

—

interrégionaux de formation professionnelle : Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours ; Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Direction de l'équipement de Mayotte ; Centre d'études et d'expertise

Article 2

—

Sont consultés par la commission et associés à ses travaux en fonction de l'ordre du jour : - l'inspecteur général Routes concerné ; - le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Article 1

—

Les candidats peuvent être autorisés à effectuer une partie des travaux professionnels du stage d'expertise comptable, pendant un an au plus, auprès du service comptable ou financier de l'une des administrations et l'un des organismes suivants : La Cour

Article 12

—

Les catégories de décisions de financement relevant des comités locaux et celles relevant du directeur du fonds ; 8° La convention d'objectifs et de gestion prévue à l'article 25 ; 9° Les transactions intéressant le fonds ; 10° Les missions d'expertise

Article 1

—

; 10° Organisation ou participation à l'organisation de colloques, conférences, séminaires, salons et location de salles ou d'espaces ; 11° Fourniture de prestations d'ingénierie par les services à compétence nationale, les centres d'études et d'expertise

Page 35 · 1 001 résultats

← Précédent Suivant →