Codes de loi français

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 sables du Tricastin" (zone spéciale de conservation FR 8201676) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 100 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la

Article 1

désigné sous l'appellation "site Natura 2000 le gave d'Oloron (cours d'eau) et marais de Labastide-Villefranche" (zone spéciale de conservation FR 7200791) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les quatre cartes au 1/100 000 ci-jointes

Article 1

L'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, sur le territoire de la Ville de Paris dans les 16e et 17e arrondissements, dans le périmètre délimité par le plan joint

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 bois de Morgon - forêt de Boscodon-Bragousse" (zone spéciale de conservation FR 9301523) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant

Article 4

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté sont applicables aux communes de Montévrain, Noisy-le-Grand, Villiers-sur-Marne dont hors ZAN et dont ZAN ainsi que Vitrolles, figurant au tableau II (tableau non reproduit) ci-joint, situées

Article 5

Le nombre des représentants élus dans les différents établissements et leur répartition par collège sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté (annexe non reproduite modifiée par l'arrêté du 26 juillet 1995 paru au JORF du 12 août 1995).

Article 10-3

En cas de changement de la situation du demandeur telle qu'établie par les documents joints, il déclare ces modifications et fournit, le cas échéant, les pièces fixées par l'arrêté mentionné à l'article 10-5.

Article 1

ou d'un même service d'emploi est considéré comme satisfaisant aux conditions fixées par le treizième alinéa de l'article 14 du décret du 2 août 2005 susvisé relatives à l'obligation de mobilité, s'il est effectué sur un poste figurant sur la liste jointe

Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 monts de la Madeleine " (zone spéciale de conservation FR 8301019) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de

Article 11

De même, si un mineur est filmé, l'accord écrit des détenteurs de l'autorité parentale est sollicité et joint à la candidature.

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Vachères" (zone spéciale de conservation FR 9302008) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 vallées et côteaux thermophiles de la région de Maurs" (zone spéciale de conservation FR 8301065) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant

Article 1 K

Gouvernement aux institutions européennes des documents prévus par le droit de l'Union européenne dans le cadre des procédures de coordination des politiques économiques et budgétaires, le Gouvernement transmet l'ensemble de ces documents au Parlement et y joint

Article Annexe

L'article 90 de la loi de finances pour 2011 portant création de l'article 244 quater V du code général des impôts prévoit un contrôle annuel de la dépense engendrée par le PTZ+ : Une étude d'impact jointe au décret fait apparaître les mesures prises

Article R242-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43

La décision du ministre de la défense mentionnant cette date est jointe au dossier. L'inscription au tableau ne peut prendre effet avant la date à laquelle l'intéressé cesse d'être en activité.

Article R4061-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 10

La décision du ministre de la défense mentionnant cette date est jointe au dossier.

Article R611-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 00

alinéa de l'article L. 611-10-2, le débiteur justifie de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques auprès de l'établissement de crédit qui est à l'origine de cette mesure par la remise d'une copie du jugement homologuant l'accord, à laquelle il joint

Article R616-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 55

Une copie de l'habilitation est jointe aux procès-verbaux transmis au procureur de la République.

Article R300-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 73 > 50

publique en vertu du quatrième alinéa de l'article L. 300-2, le document établi par le maître d'ouvrage en application du dernier alinéa de l'article R. 300-1 et l'avis de l'autorité administrative compétente de l'Etat en matière d'environnement sont joints