Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 831 résultats pour « congé avec offre de renouvellement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 831 résultats pour « congé avec offre de renouvellement »
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Article 11
années de services effectifs, atteint d'une affection dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, bénéficie d'un congé
Article 1
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations
Article 8
En vue de l'octroi de ce congé, l'intéressé est soumis à l'examen d'un spécialiste agréé compétent pour l'affection en cause. La décision d'octroi est prise par le chef de service sur avis émis par le conseil médical saisi du dossier.
Article L1225-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 54
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant entraîne la suspension du contrat de travail.
Article R446-12-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14
Lorsque le cahier des charges le prévoit, la Commission de régulation de l'énergie met en place un système de classement automatisé des offres déposées en ligne.
Article R446-12-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16
Lorsque le cahier des charges le prévoit, la Commission de régulation de l'énergie met en place un système de classement automatisé des offres déposées en ligne.
Article R446-12-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17
Lorsque le cahier des charges le prévoit, la Commission de régulation de l'énergie met en place un système de classement automatisé des offres déposées en ligne.
Article R311-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 27
Lorsque le cahier des charges le prévoit, la Commission de régulation de l'énergie met en place un système de classement automatisé des offres déposées en ligne.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84
Dans les établissements comprenant plus de 49 salariés, le total des jours de congés pris au titre de l'article L. 451-1 du code du travail par les animateurs et par les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales ne peut excéder 50% de
Article R2315-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 36
En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2315-45, le comité social et économique et, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, la commission de la formation sont informés des possibilités de congé qui ont été accordées aux salariés, des
Article D5424-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
La péréquation des charges mentionnées à l'article L. 5424-15 est opérée par l'Union des caisses de France-Congés intempérie BTP et par les caisses des congés payés prévues par l'article D. 3141-12, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
Article 98-1
I. - Les éditeurs de services nationaux en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique mettent ensemble leur offre de programmes terrestres à disposition d'un même distributeur de services par voie satellitaire ou d'un même opérateur
Article 40-2
de formation professionnelle, d'une majoration de la durée de ce congé et de la rémunération qui lui est attachée ; 3° Peut bénéficier, lorsqu'il sollicite un congé pour validation des acquis de l'expérience ou un congé pour bilan de compétences, de
Article 3
de l'établissement en activité, recrutés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée pour occuper un emploi permanent ; -les agents contractuels de l'établissement absents pour raison de santé (maladie simple, grave maladie), en congé
Article R335-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 28
Cette plate-forme d'échange centralise les offres d'achat et de vente de garanties de capacité et offre des services facilitant les transactions.
Article L214-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 40
-Toute publication d'une offre de cession d'animaux de compagnie fait figurer : -les noms scientifique et vernaculaire de l'espèce, de la race et de la variété auxquelles appartiennent les animaux ; -l'âge des animaux ; -l'existence ou l'absence d'inscription
Article 8
de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental ou de l'accomplissement du service civil ou national et des obligations de la réserve opérationnelle, d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office,
Article 223-32
l'objet de variations significatives de prix ou de volumes inhabituelles, l'AMF peut demander aux personnes dont il y a des motifs raisonnables de penser qu'elles préparent, seules ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, une offre
Article L122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 18
Toutefois, il peut être composé d'actions au porteur lorsque la société souhaite procéder à une offre au public de ses actions autre que les offres mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2
Article 5
Dans ces cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est alors renouvelé au temps de l'incorporation.
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