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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50949
20 juin 2023
pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2021, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police l'ayant condamnée, pour contraventions
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50158
6 février 2024
[W] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2023, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions au code de la route, l'a condamné à
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50155
[C] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 15 mai 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 300 euros d'amende et quatre
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50297
6 mars 2024
[W] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contraventions au code de la route
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51068
4 octobre 2022
la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2021, qui, pour conduite en état alcoolique en récidive, conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire et contravention
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51249
8 novembre 2022
[D] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 24 novembre 2021, qui, pour conduite malgré la suspension du permis de conduire et contravention au code de
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51253
NOVEMBRE 2022 Mme [X] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2020, qui, pour délit de fuite, défaut d'assurance et contravention
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50885
13 septembre 2022
[S] [B] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Albi, en date du 22 septembre 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à amende 150 euros.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50789
28 juin 2022
[P] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 juin 2018 qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à quinze amendes de 375 euros
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51358
22 novembre 2022
[E] [X] et l'officier du ministère public près le tribunal de police de Foix ont formé des pourvois contre le jugement dudit tribunal, en date du 11 avril 2022, qui a condamné le premier, pour contravention
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50978
10 septembre 2024
formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 25 février 2022, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police l'ayant condamné, pour contravention
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50580
2 mai 2024
chambre correctionnelle, en date du 22 juin 2023, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité publique ou à la décoration et contraventions
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50691
22 mai 2024
[O] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 13 avril 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50432
26 mars 2024
[P] [Y] des chefs de blessures involontaires aggravées et contravention au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50861
18 juin 2024
[X] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 450 euros d'amende
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50053
10 janvier 2023
] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 mars 2021, n° 20-80.463), pour contravention
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51421
6 décembre 2022
chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2021, qui, pour récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire et contravention
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50910
13 juin 2023
[J] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 1 500
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50805
31 mai 2023
[I] [C] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Evreux, en date du 9 septembre 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 janvier 2021, n° 20-81.792), pour contravention au code
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50796
[G] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 21 novembre 2022, qui pour contraventions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 135 euros
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