Codes de loi français

Article Annexe

d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Article 1

vigueur des dispositions de l'article L. 6 du livre des procédures fiscales est fixée au 1er janvier 1984 dans le département du Val-de-Marne, ainsi que dans les arrondissements de Marseille (Bouches-du-Rhône), de Pontarlier (Doubs), de Segré (Maine-et-Loire

Article 1

L'établissement public foncier de l'Etat dénommé Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) est, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, compétent sur l'ensemble du territoire des départements de la Loire, de l'Ardèche et de la Drôme

Article 2

Le canton n° 1 (Ancenis-Saint-Géréon) comprend les communes suivantes : Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, Loireauxence, Mésanger, Montrelais, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé-les-Côteaux, La Roche-Blanche, Vair-sur-Loire, Vallons-de-l'Erdre.

Article Annexe I

LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ DÉPARTEMENT LOCALISATION AXE DÉTAIL PRISE D'EFFET (49) Maine-et-Loire. Angers. A 11. Commune d'Angers : du PR 262 au PR 266. 24 avril 2008 Avrillé.

Article 6

collectives nationales des organismes de sécurité sociale.

Article R242-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 09

Peuvent être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 certains salariés définis par accord interprofessionnel ou professionnel ou convention de branche mentionnés au livre II de la

Article R1241-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 96

fonctionnement d'Ile-de-France Mobilités ; 2° Les participations prévues par l'article R. 1241-36 ; 3° Les subventions et les charges liées aux projets d'investissement ; 4° Les dépenses correspondant aux politiques d'aide à l'usage des transports collectifs

Article 6

ou son représentant ; 2° Quatre représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune de Chambord ou son représentant ; b) Le président du conseil régional de la région Centre-Val de Loire ou son représentant ; c) Le président

LEGIARTI000030586459

capacité " 1 pour 1 " RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Plus de 25 m 411 928 0 Moins de 25 m 191,55 1 227 0 dont Bretagne 19,74 195 0 dont Languedoc-Roussillon 57,61 316 0 dont Nord - Pas-de-Calais 27,51 368 0 dont Pays de la Loire

Article Annexe I

Manche DDTM de la Manche Manche (50) Ille-et-Vilaine DDTM d'Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine (35) Côtes-d'Armor DDTM des Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor (22) Finistère DDTM du Finistère Finistère (29) Morbihan DDTM du Morbihan Morbihan (56) Loire-Atlantique

Article Annexe I

Nord CDI de Dijon Nord 1er janvier 2010 21 ― Côte-d'Or SIP de Dijon Sud CDI de Dijon Sud 1er janvier 2010 22 ― Côtes-d'Armor SIP de Dinan CDI de Dinan 1er janvier 2010 34 ― Hérault SIP de Lunel CDI de Lunel 1er janvier 2010 37 ― Indre-et-Loire

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits.

Article 106 bis

Convention d'objectifs et de gestion.

Article Annexe

espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Article 4

défini à l'article 2 est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (kg) Artois-Picardie Seine-Normandie Bretagne Loire

Article 1

SGAR Pays de la Loire. SGAR Bretagne.

Article 9

Le canton n° 8 (Mornant) comprend les communes suivantes : Ampuis, Beauvallon, Chabanière, Chaussan, Condrieu, Echalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Mornant, Riverie, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier

Article Annexe I

Le calcul des années d'expérience se fait sur les bases suivantes (article 21 de la convention collective) - toute année de travail effectuée comme ingénieur ou cadre dans une entreprise liée à la convention collective nationale de la métallurgie, ou

Article Annexe 1

Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. Comité de bassin de Loire-Bretagne. Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains. Comité de bassin d'Adour-Garonne.