Les équipements collectifs d'animation appartenant à une commune ou à des tiers et situés en dehors du terrain où est installé le village de vacances peuvent être pris en compte pour le classement si une convention conclue entre cette commune ou ces tiers

Article 4

—

Quartier-maître pompier. Second maître pompier. Maître pompier. Premier maître pompier.

Article 5

—

Ils sont recrutés : Soit parmi les maîtres de recherches ou parmi les agents exerçant les fonctions de chef de division ou de délégué régional de l'institut pédagogique national comptant au moins douze ans de services civils effectifs.

Article R121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 90

Code de l'environnement

Lorsqu'en application du 1° de l'article L. 121-9, la Commission nationale du débat public décide de l'organisation d'une concertation, elle en définit les modalités, notamment la durée et le périmètre, dans le respect des dispositions des articles L.

Article 59

—

Les maîtres assistants qui n'ont pas sollicité leur intégration dans le corps des maîtres assistants qui n'ont pas sollicité leur intégration dans le corps des maîtres de conférences sont maintenus dans le corps des maîtres-assistants, qui est mis en

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Arrêté du 22 octobre 1986 prévoyant les conditions d'exploitation des stations terriennes de réception de signaux de télévision transmis point à point dans les bandes 10,7-11,7 GHz et 12,5-12,75 GHz pour la France métropolitaine et la Réunion et dans les bandes 10,7-12,2 GHz pour les Antilles, la Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon

de réception de signaux de télévision point à point les stations terriennes de réception à titre privé de signaux de télévision transmis point à point par des satellites de télécommunications du service fixe par satellite, tel que défini par la Convention

Article R932-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 51

Code de la sécurité sociale

Lorsque la convention ou l'accord collectif qui déterminent la ou les garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-2 organisent l'examen annuel, par la commission paritaire, des résultats techniques et financiers et, le cas échéant, d'action sociale

Article D342-4-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 28

Code de l'énergie

conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 342-3-1, les indemnités dues au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires par le gestionnaire du réseau public de distribution, en cas de dépassement du délai d'installation d'une infrastructure collective

Article R214-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 42 > 76

Code monétaire et financier

Les immeubles mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-36 éligibles à l'actif d'un organisme de placement collectif immobilier sont : 1° Les immeubles loués ou offerts à la location à la date de leur acquisition par l'organisme ou par toute personne

Article 4

—

. - Pour tout type de bâtiment : 1° Le nom du maître d'ouvrage et, le cas échéant, la société qu'il représente ; 2° L'adresse du maître d'ouvrage ; 3° Le cas échéant, le nom du projet de bâtiment concerné ; 4° La ou les références cadastrales et l'adresse

Article Annexe I

—

Le calcul des années d'expérience se fait sur les bases suivantes (article 21 de la convention collective) - toute année de travail effectuée comme ingénieur ou cadre dans une entreprise liée à la convention collective nationale de la métallurgie, ou

Article L3142-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52

Code du travail

Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné aux articles L. 3142-54 et L. 3142-54-1, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine : 1° La durée totale maximale du congé

Article L1251-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 20

Code du travail

soit à l'initiative du salarié dans le cadre d'un congé spécifique mentionné à l'article L. 6323-17-1 ou d'un congé de bilan de compétences ; 2° A des actions de formation en lien avec leur activité professionnelle dans les conditions prévues par convention

Article R6134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 82

Code de la santé publique

En application de l'article L. 6134-1, chaque action de coopération fait l'objet d'une convention de coopération qui respecte le contrat d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-2.

Article Annexe 9

—

producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest-Bretagne (OPOB) 125 000 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 4 104 625 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe III

—

maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 9

—

Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 125 000 Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 4 104 625 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article 1

—

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article 1799-1 précité, le crédit auquel recourt le maître de l'ouvrage doit être destiné exclusivement et en totalité au paiement de travaux exécutés par l'entrepreneur.

Article 2

—

composition du ménage, l'identité, les diplômes, la vie professionnelle des membres du ménage ; - s'agissant des dépenses du ménage : les dépenses liées aux logements, terrains, véhicules, biens durables, meubles, objets de valeur, vêtements et chaussures

Article Annexe III-4 (art. R322-27)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Code du sport

Protections conçues et fabriquées pour un usage privé contre : - les conditions atmosphériques (gants, notamment de ski, couvre-chefs, coupe-vent, vêtements de saison, chaussures et bottes, parapluies) ; - l'humidité, l'eau (gants de vaisselle) ; -

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