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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 937 résultats pour « décret du 9 juillet 1999 »
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49 937 résultats pour « décret du 9 juillet 1999 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret. (Annexe non reproduite).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret : Consulter le fac-similé
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter fac-similé).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 1
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).
Article 233
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi organique, et notamment : 1° En tant qu'ils s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, les articles 8, 9 et 10 de la loi n° 52-130 du 6 février 1952 relative à la formation des assemblées de groupe
Article 3
A l'exception des dispositions prévues à l'article 2 du présent décret, les dispositions du décret du 24 février 1986 susvisé sont applicables aux élèves et anciens élèves de l'Institut national du service public dont la date de début de scolarité dans
Article 5
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1982.
Article 8
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.
Article 2
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2012.
Article 6
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.
Article 9
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 1985.
Article 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 1981.
Article 2
Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Article 1
Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
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