La représentation du personnel - Les institutions représentatives du personnel - Le droit d'expression des salariés Le départ du salarié - Les différentes causes de départ (fin de contrat, démission, licenciement, retraite) - Les procédures à respecter

Article Annexe I (suite)

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PARTICIPER AUX TRAVAUX RELATIFS AU DÉPART DES SALARIÉS Traiter les opérations relatives aux différents cas de départ (démission, licenciement, fin de contrat...). 3.3.8.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

La rupture du contrat de travail : licenciement (motifs et procédures), démission, commun accord des parties, départ volontaire et mise à la retraite, force majeure et résiliation judiciaire, effets de la rupture du contrat de travail.

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

différentes formes de suspension et de rupture du contrat de travail et connaître les droits et obligations des parties pour les différentes formes de suspension ; -citer les droits et obligations des parties pour les différentes formes de rupture (démission

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

En cas de refus d'un fonctionnaire de démissionner de la fonction publique et de bénéficier d'un tel contrat ou de son silence gardé sur la proposition de contrat de travail d'ici la date de dévolution du patrimoine de l'office public de l'habitat, celui-ci

Article Annexe I (suite)

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Il convient uniquement de présenter les mesures relatives au licenciement économique, au licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour refus de modification des conditions de travail par le salarié, ainsi qu'à la démission.

Article Annexe

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Pour les représentants des personnels et des usagers, toute vacance par décès, démission ou perte de la qualité au titre de laquelle les intéressés ont été désignés comme membre du conseil d'administration donne lieu à remplacement pour la durée du mandat

Article Annexe

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Il ne pourra en outre être candidat au conseil d'administration dans les trois ans qui suivront la date effective de la démission.

LEGIARTI000047771813

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compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 5.1.10 Notification de décisions relatives au changement de corps (réorientation officier) RDC + 5 ans Elimination 5.1.11 Décision d'agrément ou de non agrément de démission

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