Codes de loi français

Article 1 bis

Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.

Article 64

Elle se fonde sur : - la validation de l'ensemble de la formation hors stage, et du mémoire, le cas échéant ; Conformément à l'article R. 632-25 du code de l'éducation, le diplôme d'études spécialisées est délivré par les universités accréditées à cet

Article R5566-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 84

Le fait pour l'armateur d'employer des marins ou des gens de mer autres que marins ne disposant pas de certificats d'aptitude médicale valides ou de brevets et titres de formation valides, conformes aux exigences de la convention internationale de 1978

Article R633-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 85

Lors du changement d'orientation, les stages déjà effectués dans le cadre de la première affectation peuvent être validés au titre de la nouvelle formation choisie selon des modalités fixées par les conseils des unités de formation et de recherche de

Article 5

La demande de congé parental doit être présentée un mois au moins avant l'expiration du congé de maternité ou d'adoption.

Article 3

Les internes ayant validé au moins un semestre d'internat peuvent être autorisés à effectuer un semestre de formation pratique dans un service agréé au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation.

Article R161-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 05

prises en compte pour autant que l'assuré n'ait pas été simultanément affilié à un autre régime légalement obligatoire de retraite, français ou étranger, ou à l'assurance volontaire prévue par le titre IV du livre VII, dans des conditions emportant validation

Article R6527-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 11

Pour chacune des annuités ou fractions d'annuités validées à titre onéreux, le salaire indexé est obtenu en divisant le salaire brut plafonné dans les conditions prévues par l'article D. 6527-11, ayant servi d'assiette aux cotisations, par l'indice corrigé

Article 44

L'ordre du jour, préparé par le directeur de l'institut, est validé par le président de l'instance.

Article 8

L'ordre du jour, préparé par le directeur de l'institut, est validé par le président de l'instance.

Article Annexe V

PRESCRIPTIONS MINIMALES RELATIVES AUX INFORMATIONS L'attestation de compétence valide les acquis de la formation.

Article 2

La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 31 mai 2023.

Article 6

La formation est sanctionnée par un régime unique de validation finale, quelle que soit l'option suivie.

Article 6

L'unité capitalisable 4 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Article 5

L'unité capitalisable 1 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Article D642-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80

Les étudiants ayant validé les deux premiers semestres sont autorisés à passer en deuxième année.

Article 2

La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 31 octobre 2021.

Article 435-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 14

proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne, pour elle-même ou pour autrui, pour qu'elle abuse ou parce qu'elle a abusé de son influence réelle

Article 41

Le professeur certifié peut être placé, sur sa demande, en position de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel, pour une période d'une année scolaire renouvelable dans la limite de cinq années pendant l'ensemble

Article 2

garantie de l'Etat tel que prévu à l'article 6 de loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 suffisant pour financer son exploitation, le cas échéant après l'intervention du médiateur du crédit ; - justifier de perspectives réelles