Frais et dépens 17.

    Frais et dépens 17.     Le requérant demande également 22 746 816 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et devant la Cour. 18.

    Frais et dépens 20.

    Frais et dépens 15.     Le requérant demande également 21 420 000 pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et pour ceux encourus devant la Cour. 16.

    Frais et dépens 19.     La requérante demande également 3 787 800 ITL pour frais et dépens dont 300   000 ITL pour ceux encourus devant la Cour. 20.

    Frais et dépens 15.

    Frais et dépens 14.

    Frais et dépens 15.     La requérante demande également plus de 7 628 500 ITL pour les frais et dépens encourus devant les juridictions internes et devant la Cour. 16.

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

    Frais et dépens 34.

Même si un détenu a formé plusieurs demandes d'élargissement, cette disposition ne confère pas aux autorités un «   marge d'appréciation   » ou la possibilité de choisir celles qui doivent être

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Violation de l'art. 6-1;Dommage matériel - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

, une contribution à ses frais de défense.

Violation de l'art. 6-1;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée;Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention

Celui-ci adressa une demande de renseignements au centre hospitalier d'Orsay le 22   janvier   1996. Ce dernier répondit à la demande le 31 janvier 1996. 23.

    Le requérant demande en premier lieu une somme de 200 000 FRF en réparation du stress qu'il a subi du fait de la durée de l'examen de sa demande.

    La Cour considère qu’il y a lieu d’octroyer au requérant la somme demandée, à savoir 41   316,55 euros (EUR), au titre du préjudice moral. B.     Frais et dépens 18.

    Frais et dépens 16.