Codes de loi français

Article R1434-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Au terme du diagnostic mentionné à l'article R. 1434-4, l'agence régionale de santé élabore un schéma régional de santé en cohérence avec le cadre d'orientation stratégique et avec les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale.

Article R5222-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 70

mandataires, les importateurs et les distributeurs déclarent sans délai au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé les incidents ou risques d'incidents mettant en cause un dispositif médical de diagnostic

Article D3121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 96

I. - La demande d'habilitation comme centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic est adressée par le responsable de l'organisme gestionnaire au directeur général de l'agence régionale de santé de la région dans le ressort de laquelle se

Article L1411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

Ces soins comprennent : 1° La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ; 2° La dispensation et l'administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique ; 3° L'orientation

Article 61

L'heure exacte du début de chaque séance doit être indiquée au chef du service territorial de la police nationale chargé de la police judiciaire territorialement compétent.

Article 9

Il en serait de même en cas de non-concordance entre les indications de ces documents et celles de la réquisition, bien que ces dernières fussent exactes.

Article 62

L'arrêté des comptes de l'association syndicale autorisée est constitué par le vote du syndicat sur le compte administratif présenté par le président de l'association accompagné d'un rapport explicatif et sur le compte de gestion établi, certifié exact

Article 6

Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être opéré. Tout agent est tenu de se soumettre à ces modalités de contrôle.

Article 13

Les clauses techniques particulières de la commande ou du marché prévoient la mise en œuvre de techniques de travaux adaptées à la méconnaissance de la localisation exacte des réseaux.

Article 325-16

Le client est clairement informé de l'existence, de la nature et du montant du paiement ou de l'avantage mentionné au premier alinéa ou, lorsque ce montant ne peut pas être établi, de son mode de calcul, d'une manière complète, exacte et compréhensible

Article Annexe

commerce, je remplis les conditions d'éligibilité fixées à l'article L. 713-10 du code de commerce et ne suis frappé (e) d'aucune des incapacités prévues à l'article L. 713-9 du code de commerce et que les informations portées sur ce document sont exactes

Article R5141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

domicile des personnes ayant le pouvoir d'engager la personne morale envers les tiers, nom, prénom usuel et part de capital social détenue par les personnes physiques associées mentionnées au cinquième alinéa de l'article R. 5141-4 ; 2° La situation exacte

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 13

lesquels elles avaient été obtenues ; 3° Ceux qui, dans les mêmes conditions, s'en seront prévalus auprès des jurys des expositions ou concours ; 4° Ceux qui, par un artifice quelconque, mention captieuse ou signe figuratif reproduisant plus ou moins exactement

Article D127-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 68

Le renouvellement, qui conserve l'hypothèque jusqu'à la date fixée par le créancier conformément à l'article 2435 du code civil, s'opère par le dépôt au service de la publicité foncière de deux bordereaux signés et certifiés exactement collationnés contenant

Article Annexe X

métabolisme, posologie, action et toxicité) des médicaments usuels en pédiatrie ; - Explorations fonctionnelles en pédiatrie ; - Morbidité et mortalité périnatale et infantile dans le monde ; - Épidémiologie, physiopathologie, anatomopathologie, diagnostic

Article R2131-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

-Le centre propose des investigations complémentaires à la femme enceinte ou au couple ou recourt à des avis extérieurs spécialisés s'il y a lieu d'étayer le diagnostic ou le pronostic.

Article 1

Ces propositions devront tenir compte du diagnostic des désordres et définir les reprises techniques à mettre en oeuvre.

Article R1131-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

d'une affection grave justifiant de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins, le prescripteur informe la personne qu'elle est tenue d'informer, par tous moyens, les membres de sa famille potentiellement concernés si le diagnostic

Article Annexe IIa

Activité 6 - INSPECTION, DIAGNOSTIC, TEST ET ÉVALUATION T6.1 Tester un équipement, une installation ou un système. T6.3 Réaliser un diagnostic. Activité 7 - ESSAIS ET RÉGLAGES T7.1 Préparer les moyens d'essai. T7.2 Participer aux essais.