; - cinq canyons d'un niveau technique A4 selon la classification établie conformément à l'article L. 311-2 du code du sport ; - cinq canyons d'un niveau technique V4 selon la classification établie conformément à l'article L. 311-2 du code du

Article L552-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 80

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions applicables Dans leur rédaction Titre Ier L. 410-1 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 411-1 à L. 411-7 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 412-1 à L. 412-8 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 Titre

Article L562-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 81

Code des relations entre le public et l'administration

Article L575-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 83

Code des relations entre le public et l'administration

Dispositions applicables Dans leur rédaction Titre Ier L. 410-1 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 411-1 à L. 411-7 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 L. 412-1 à L. 411-8 Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 Titre

Article R211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

; 9° Une personnalité qualifiée en matière de recherche dans le domaine du sport désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 10° Une personnalité qualifiée en matière de médecine dans le domaine du sport désignée par le directeur général

Article R212-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Code du sport

Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le recteur de région académique : -seul, lorsqu'il s'agit d'une spécialité créée par les ministres chargés de la jeunesse et des sports ; -conjointement avec les autorités compétentes des ministères intéressés

Article Annexe 3

—

― d'une qualification délivrée par la fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévue à l'article L. 131-14 du code du sportpour les disciplines du canoë et du kayak ; ― de la qualification canoë-kayak du brevet

Article R574-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 22

Code des relations entre le public et l'administration

7 Résultant du décret n° 2016-308 R. 323-3 Résultant du décret n° 2016-308 R. 323-7 Résultant du décret n° 2016-308 R. 324-4-1 à R. 324-4-5 Résultant du décret n° 2016-1036 R. 324-6-1 résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016

Article 5

—

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séquence d'apprentissage en escrime d'une durée de trente minutes

Article 5

—

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séance d'apprentissage en pétanque d'une durée de trente minutes

Article 7

—

b) Les formateurs permanents : Les qualifications des formateurs permanents sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.

Article 17

—

- Code du sport. Art. L332-1-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L332-10-1 II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Article 2

—

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports dispose de la direction des sports et du bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé ainsi que de la délégation

Article 14-6

—

L'accès à l'échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé des sports.

Article D212-69-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 77

Code du sport

Les programmes de formation et les modalités d'obtention des diplômes sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports, après avis des sections permanentes de la commission spécialisée compétente du Conseil supérieur des sports de montagne.

Article 5

—

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé des relations internationales de la direction des sports du ministère chargé des sports.

Article 1

—

L'exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales lors de l'embauche d'un premier salarié n'est pas cumulable pour un même emploi avec la majoration de l'aide

Article R3131-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 57

Code de la santé publique

I. - L'office se prononce : 1° Sur le fait que l'acte en cause a été réalisé dans le cadre des articles L. 3131-1 , L. 3134-1 ou L. 3135-1 ; 2° Sur l'existence d'un lien de causalité entre le dommage subi par la victime et l'acte de prévention, de diagnostic

Article 3

—

Les bâtiments éligibles doivent être achevés depuis plus de 10 ans à la date du 31 décembre 2017 et avoir été couverts, en 2018, par un contrat d'assurance garantissant les dommages incendie ou tous autres dommages.

Article R162-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 79

Code de l'environnement

I. – Pour l'application de l'article L. 162-3, les informations communiquées par l'exploitant à l'autorité administrative compétente comprennent notamment, en fonction de la nature du dommage prévisible : 1° L'origine et l'importance de la menace ; 2°

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